L’Office des changes a rendu publique jeudi une nouvelle circulaire portant libéralisation de diverses opérations de transferts de fonds à l’étranger.
Adressée aux intermédiaires agréés, cette circulaire N° 1704 les autorise à effectuer les transferts relatifs aux 8 opérations suivantes : départ définitif des étrangers ayant résidé et exercé une activité au Maroc, transfert de fonds à titre de dévolution successorale, cachets d’artistes, frais de location de stand et frais de participation à des foires et expositions à l’étranger, les cotisations à l’assurance vieillesse et à l’assurance des survivants, transfert des sommes restituées par la Trésorerie générale du Royaume au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, transfert de fonds suite à des opérations d’annulation ou de non utilisation et indemnités de licenciement. Concernant les fonds des étrangers en départ définitif, la circulaire autorise les intermédiaires agréés à transférer à leur profit leurs avoirs constitués durant leurs séjour au Maroc à concurrence de 30.000 DH par année entière de séjour continu, et ce sur présentation des pièces justificatives requises. Pour le transfert à titre de dévolution successorale, le montant à transférer en faveur des ayant-droits ne doit pas également excéder les 30.000 DH par année entière de séjour continu au Maroc du défunt. Au titre de la même circulaire, les intermédiaires agréés sont désormais habilités à délivrer des dotations en billets de banque et/ou à transférer les rémunérations nettes d’impôts et taxes dus, en faveur des artistes étrangers ou marocains résidents à l’étranger appelés à se produire au Maroc sur invitation d’une entité marocaine résidente ayant vocation à organiser des manifestations artistiques. Concernant les frais de location de stands et frais de participation à des foires et expositions à l’étranger, la circulaire prévoit qu’ils peuvent être transférés par les intermédiaires agréés sur présentation d’une facture ou d’une note dûment signée par l’organisateur de la foire ou de l’exposition accompagnées des pièces justificatives requises.
Map - l’économiste
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