L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
Plus de trois ans après le drame, la justice tentera de comprendre lundi et mardi les circonstances qui ont conduit à la mort du petit Bilal, tué à l’âge de 4 ans en tombant de 18 mètres dans la cage d’ascenseur d’un immeuble HLM de Strasbourg. La société gestionnaire de l’ascenseur comparaît pour "homicide involontaire".
Un dimanche de mai 2002. Le petit Bilal âgé de 4 ans joue avec d’autres enfants dans la cage d’escalier d’un immeuble du quartier de la Meinau, à Strasbourg. Vers 16h, le petit garçon de 4 ans appelle l’ascenseur. Lorsqu’il ouvre la porte, celle-ci donne sur le vide. Le petit garçon tombe jusqu’au rez-de-chaussée, s’écrasant entre le mur de la cage et la cabine. Transporté à l’hôpital dans un état critique, il décède peu de temps après son admission aux urgences.
Plus de trois ans après le drame, la justice tentera de comprendre lundi et mardi les circonstances qui ont conduit à la mort du petit Bilal, tué en tombant de 18 mètres dans la cage d’ascenseur d’un immeuble HLM de Strasbourg.
"Chez les riches, ça ne serait pas arrivé"
La société gestionnaire de l’ascenseur, AMS, poursuivie en tant que personne morale comparaîtra pendant deux jours devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour "homicide involontaire". Elle sera représentée par son président du directoire ainsi que son responsable de la sécurité. "La justice a choisi de ne pas poursuivre l’office HLM propriétaire de l’immeuble, CUS Habitat, et nous le déplorons", a déclaré à l’AFP Me Gilbert Collard, le médiatique avocat marseillais qui défendra à Strasbourg les parents du petit garçon.
Le drame suscite immédiatement une vive émotion à Strasbourg et partout en France. Sur place, les riverains manifestent leur colère, en affirmant que "chez les riches, ça ne serait pas arrivé". Une polémique fait ensuite rage après les déclarations de l’union des HLM qui avait émis l’hypothèse que la porte de l’ascenseur ait pu être délibérément déverrouillée par un dealer qui aurait utilisé la cage de l’appareil pour y dissimuler de la drogue. Une hypothèse écartée un an plus tard par un rapport d’experts judiciaires, qui concluait à une série de graves négligences et non à un acte de malveillance.
"Des économies sur des bouts de câbles"
"Ce rapport met violemment en cause la manière dont les ascenseurs ont été entretenus et surveillés. Il fait état, sur deux pages entières, d’anomalies flagrantes", avait alors déclaré Me Collard. "Un exemple parmi d’autres : les techniciens n’avaient aucune formation. On a fait des économies sur des bouts de câbles... au risque de faire mourir, et c’est ce qui est arrivé à un gosse", avait poursuivi l’avocat.
L’émotion suscitée par cette affaire et par d’autres accidents semblables avait conduit à l’adoption d’une loi en juillet 2003 visant à moderniser le parc d’ascenseurs français, l’un des plus vieux d’Europe. Jusqu’à ce texte, applicable depuis septembre 2004, aucune loi n’exigeait la modernisation des ascenseurs, lesquels ne devaient répondre qu’aux normes de l’époque de leur installation (alors que certains appareils ont été installés au XIXe siècle).
TF1.fr
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