Lancement à Madrid de la Cour d’arbitrage maroco-espagnole

7 février 2007 - 20h20 - Espagne - Ecrit par : L.A

La Cour internationale d’arbitrage maroco-espagnole a été présentée officiellement, mardi à Madrid, en tant qu’instrument de résolution des différends entre les opérateurs économiques dans les deux pays, destiné à renforcer la confiance mutuelle s’agissant des relations d’affaires.

Cette expérience pionnière pourrait être élargie à d’autres pays de l’Afrique du nord et du Moyen Orient. Parallèlement au lancement des activités de la Cour, ’’Casa Arabe’’ a édité un Code bilingue (Français-Espagnol) réunissant les textes réglementaires et de procédure qui régissent le nouveau tribunal.

La Cour d’arbitrage hispano-marocaine a vu le jour en septembre dernier. La présentation de la Cour entre dans le cadre des toutes premières
activités de la Maison du Monde Arabe à Madrid, qui a lancé ses activités le 18 janvier dernier.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Madrid - Droits et Justice

Aller plus loin

Une société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc

La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc dans...

Ces articles devraient vous intéresser :

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Maroc : le casier judiciaire électronique enfin lancé

Le ministère de la Justice a procédé mardi, au lancement de quatre nouveaux services numériques dont le casier judiciaire électronique.

Le club des avocats offre un service gratuit d’orientation juridique pour les MRE

Le club des avocats au Maroc apporte son aide à la communauté marocaine résidant à l’étranger en mettant à sa disposition des lignes téléphoniques qui leur permettront de bénéficier gratuitement d’une orientation juridique et des conseils.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Maroc : le parquet exige une tenue correcte dans les tribunaux

Les magistrats marocains doivent soigner leur apparence, en portant une tenue officielle correcte. Un rappel à l’ordre a été fait dans ce sens par le président du ministère public, El Hassan Daki.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Carte du Maroc sans le Sahara : l’ONCF annonce des poursuites judiciaires

L’Office national des chemins de fer (ONCF) aurait publié sur l’une de ses affiches une carte incomplète du Maroc, suscitant la colère des internautes marocains. L’Office vient de démentir l’information et envisage de poursuivre les auteurs de cette...