Lancement à Madrid de la Cour d’arbitrage maroco-espagnole

7 février 2007 - 20h20 - Espagne - Ecrit par : L.A

La Cour internationale d’arbitrage maroco-espagnole a été présentée officiellement, mardi à Madrid, en tant qu’instrument de résolution des différends entre les opérateurs économiques dans les deux pays, destiné à renforcer la confiance mutuelle s’agissant des relations d’affaires.

Cette expérience pionnière pourrait être élargie à d’autres pays de l’Afrique du nord et du Moyen Orient. Parallèlement au lancement des activités de la Cour, ’’Casa Arabe’’ a édité un Code bilingue (Français-Espagnol) réunissant les textes réglementaires et de procédure qui régissent le nouveau tribunal.

La Cour d’arbitrage hispano-marocaine a vu le jour en septembre dernier. La présentation de la Cour entre dans le cadre des toutes premières
activités de la Maison du Monde Arabe à Madrid, qui a lancé ses activités le 18 janvier dernier.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Madrid - Droits et Justice

Aller plus loin

Une société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc

La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc dans...

Ces articles devraient vous intéresser :

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

Un entrepreneur fait condamner la ville de Tanger

Le tribunal administratif de la ville de Tanger a donné raison à une société chargée de travaux routiers, qui a poursuivi le Conseil préfectoral de Tanger-Assilah présidé par le dirigeant du Parti authenticité et modernité, Mohamed El Hamidi en...

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Roi Mohammed VI : appel à gracier les détenus politiques pour la Fête du Trône

Le bureau exécutif du Centre Adala pour les droits humains demande « une grâce royale générale en faveur des détenus politiques au Maroc » à l’occasion de la Fête du Trône, prévue le 30 juillet.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Interdiction du burkini : revers pour des maires français

Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui a contesté deux arrêtés municipaux interdisant le port du burkini pendant l’été 2025.

Gard : double meurtre, la perpétuité pour Mohammed Ouhaddou

La Cour d’Assises du Gard a reconnu Mohammed Ouhaddou, un maçon marocain de 38 ans coupable des meurtres de sa femme (26 ans) et de sa belle-sœur (39 ans) le 5 mai 2023 à Salles-du-Gardon près d’Alès dans le Gard.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...