Lancement à Madrid de la Cour d’arbitrage maroco-espagnole
La Cour internationale d’arbitrage maroco-espagnole a été présentée officiellement, mardi à Madrid, en tant qu’instrument de résolution des différends entre les opérateurs économiques dans les deux pays, destiné à renforcer la confiance mutuelle s’agissant des relations d’affaires.
Cette expérience pionnière pourrait être élargie à d’autres pays de l’Afrique du nord et du Moyen Orient. Parallèlement au lancement des activités de la Cour, ’’Casa Arabe’’ a édité un Code bilingue (Français-Espagnol) réunissant les textes réglementaires et de procédure qui régissent le nouveau tribunal.
La Cour d’arbitrage hispano-marocaine a vu le jour en septembre dernier. La présentation de la Cour entre dans le cadre des toutes premières
activités de la Maison du Monde Arabe à Madrid, qui a lancé ses activités le 18 janvier dernier.
