Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »
L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
Le droit des enfants de mieux en mieux protégé
La Suisse s’engage à renforcer la coopération internationale en matière de protection des enfants.
L’arsenal juridique pour lutter contre les enlèvements se renforce, avec notamment l’adhésion du Maroc à la Convention sur la protection des enfants.
(...)Toutefois, sa portée est encore très limitée. Sept Etats seulement ont adhéré à la CPE ou l’ont ratifiée. Mais ce n’est qu’un début, toute convention internationale met du temps à rallier des Etats.
« Parmi les pays qui l’ont ratifiée, il y a le Maroc. C’est remarquable », constate Alexander Markus. Il espère y voir le signe d’un changement dans la politique des Etats nord-africains ou à prédominance musulmane. La marque d’une évolution des mentalités.
« Mais dans ces pays, il y a un conflit évident entre les normes familiales et les règles instaurées par les conventions. L’égalité entre la mère et le père n’est habituellement pas reconnue. La prévalence est souvent accordée au père pour la garde des enfants », admet-il.
Ces même pays se sont aussi montrés réticents lorsqu’il a fallu signer la Convention sur les enlèvements. Aucun pays musulman n’y a d’ailleurs adhéré.
Un outil juridique centralisé
La CPE remplace la Convention de La Haye de 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs. Et tient compte de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, du 20 novembre 1989.
La Convention sur la protection des enfants institue des avancées importantes pour la coopération internationale et l’entraide judiciaire réciproque. Et, c’est essentiel, elle met sur pied un système efficace d’autorités centrales propres à chaque pays.
Résultat : chaque Etat contractant a l’obligation de créer son autorité centrale. Ce qui bien sûr coûte, du temps comme de l’argent. Et, toujours selon Alexander Markus, peut ralentir l’adhésion de certains pays.
Ces autorités centrales nationales auront aussi pour tâche de se soutenir mutuellement et d’échanger des informations pour l’application de la convention.
swissinfo, Anne Rubin
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