Le Fisc est passé à l’acte. Il a bloqué tous les comptes de la CNSS. Une notification a été envoyée à toutes les banques. L’administration fiscale réclame les arriérés d’impôts de 284 millions de dirhams au titre de retenue sur l’IR. Ce montant inclut également les pénalités, le principal étant de près de 50 millions de dirhams.
Les conséquences du gel sont graves : depuis mardi 3 juillet, la CNSS est dans l’incapacité d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses assurés, elle ne peut donc plus payer les prestations. Les assurés n’ont pas pu encaisser les « mandats » CNSS et même les remboursements AMO sont bloqués. Une situation gênante pour la CNSS et pénalisante pour ses assurés.
Pourtant, rien ne laissait présager une telle évolution tant les deux parties étaient en négociation. Des discussions étant en cours entre les équipes de la direction générale des Impôts et de la CNSS. La Caisse tablait sur une remise partielle des pénalités, voire leur annulation.
Elle s’apprêtait même à soumettre ce dossier au Conseil d’administration du 20 juillet. Mais vu l’évolution de « l’affaire », elle est obligée de passer à la caisse.
Une chose est sûre, le versement des arriérés sera sans incidence sur les pensions. Les retraités n’en ressentiront aucun effet. Un engagement pris par la CNSS et son comité de gestion. Ce rappel d’impôt sera entièrement pris en charge par la CNSS, collecteur d’IR et le redevable légal vis-à-vis du Trésor. Pour l’exercice 2007, le prélèvement s’effectuera à la source et sera compensé par l’augmentation des pensions de 4% adoptée par le Conseil d’administration du 19 février dernier. Une décision qui soulève les critiques des pensionnés CNSS !
Mais même en opérant ces « arrangements », la responsabilité de la CNSS est entièrement engagée. Idem pour le Fisc qui a maintenu la CNSS dans l’illusion d’un paradis fiscal. Pendant longtemps, les pensions ont été soustraites du prélèvement de l’impôt sur le revenu puisqu’elles étaient très faibles. Mais depuis quelques années, les plafonds soumis à cotisation ont été revus à la hausse et le niveau des pensions s’en est trouvé amélioré même s’il demeure faible. La pension mensuelle moyenne servie par la CNSS est de 1.600 dirhams. En 2005, seuls 19.000 attributaires étaient concernés par l’impôt sur le revenu contre 22.000 en 2006.
CNSS : Le Fisc encaisse son dû - 05/07/07
Les comptes bancaires de la CNSS ont été débloqués depuis hier (voir notre édition du 4 juillet 2007). Le Fisc a pompé 294 millions de dirhams de la CNSS avant de donner son feu vert pour le dégel. Sur ce montant, le principal représente 50 millions de dirhams. La CNSS n’aura donc bénéficié d’aucune remise sur les pénalités de retard, une « couleuvre » qu’elle a du mal à avaler.
L’Economiste - Khadija Masmoudi
Ces articles devraient vous intéresser :
