Le Maroc légifère sur les contrats à durée déterminée (CDD)

Le gouvernement a validé le décret sur les secteurs où le contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu. Le code du travail connaît désormais quelques changements.

Le texte définit les conditions dans lesquelles l’entreprise peut conclure un contrat à durée déterminée (CDD), rapporte L’Économiste. Les BTP, les entreprises d’ingénierie sont entre autres, les secteurs les plus concernés. Ce texte offre la possibilité aux entreprises de contracter des CDD d’une durée de 2 ans ou 3 ans voire plus.

De même, l’employeur peut recourir à un CDD pour des activités inhabituelles de l’entreprise qui ne relèvent pas de la mission assignée aux employés. À titre d’exemple, l’organisation des salons, les projets d’une durée d’un an. Quant aux projets de plus d’un an, l’entreprise peut signer un CDD non renouvelable.

L’autre nouveauté, c’est que l’entreprise peut employer les personnes âgées de 58 ans et plus qui ont perdu leur emploi sans remplir les conditions de stages pour prétendre à une retraite CNSS, précise la même source.

Par ailleurs, le CDD d’une durée d’un an peut être signé lorsque le remplacement d’un employé sous contrat d’un an quitte son emploi ou un salarié quitte définitivement son poste et l’entreprise décide de sa suppression.