Casablanca : quand une mafia s’empare de biens immobiliers

18 septembre 2019 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : Kamal.B

Une enquête a été diligentée par la Cour d’Appel de Casablanca. Elle est relative à une mafia spécialisée dans la falsification de cartes nationales d’identité de citoyens en vue de s’accaparer leurs biens immobiliers.

Les membres de ce réseau profitaient du manque de vigilance des notaires, en ne présentant que les copies de la carte d’identité falsifiée, afin de procéder à la vente du bien immobilier.

Le site Hespress fait savoir que les notaires sont censés exiger l’original de la pièce d’identité pour chaque acte de vente, conformément aux articles 36 et 37 de la loi 09-32.

Les résultats de l’enquête ont révélé que les suspects modifiaient la photo originale du propriétaire du bien, ainsi que les signatures, et se faisaient payer par des chèques barrés non endossables.

Malgré cela, les individus arrivaient à encaisser lesdits chèques auprès des guichets de la banque émettrice, poussant l’avocat de la partie civile à exiger une enquête judiciaire à l’encontre de l’agence.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Contrefaçon - Enquête - Fraude - Mocro Maffia

Ces articles devraient vous intéresser :

Le fisc marocain enquête sur des fraudes massives

Les agents de contrôle et de recouvrement, en coordination avec le service d’analyse des risques et de programmation, relevant de la Direction générale des impôts (DGI), enquêtent sur des activités suspectes liées à la liquidation judiciaire...

Fraude douanière au Maroc : des entreprises automobiles dans le viseur

De grandes entreprises bien connues sont soupçonnées d’être impliquées dans des cas de fraude et d’évasion douanière lors des importations de pièces détachées pour voitures et véhicules de diverses marques.

Achat de véhicules de luxe : le fisc marocain traque les fraudeurs

La Direction générale des impôts (DGI) traque les fraudeurs opérant dans des garages spécialisés dans la vente de voitures de luxe dans les régions de Casablanca-Settat et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Maroc : des sociétés à l’étranger dans le viseur du Fisc

Les contrôleurs de l’Office des changes enquêtent sur des activités suspectes de sociétés créées par des Marocains à l’étranger, soupçonnant un blanchiment d’argent.

La nouvelle stratégie du fisc marocain pour traquer les fraudeurs

Les services de contrôle central relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont mis en place une nouvelle stratégie pour traquer des fraudeurs fiscaux.

Maroc : fin de l’impunité pour les squatteurs ?

La direction des Domaines de l’État relevant du ministère de l’Économie et des finances a adopté une nouvelle politique aux fins de récupérer les propriétés foncières publiques spoliées par des réseaux mafieux.