Au Maroc, des ingénieurs et autres consultants en informatique ont trouvé la formule pour échapper au fisc. Ils proposent de manière informelle leurs services aux grandes entreprises qui les paient via des intermédiaires.
Une enquête a été diligentée par la Cour d’Appel de Casablanca. Elle est relative à une mafia spécialisée dans la falsification de cartes nationales d’identité de citoyens en vue de s’accaparer leurs biens immobiliers.
Les membres de ce réseau profitaient du manque de vigilance des notaires, en ne présentant que les copies de la carte d’identité falsifiée, afin de procéder à la vente du bien immobilier.
Le site Hespress fait savoir que les notaires sont censés exiger l’original de la pièce d’identité pour chaque acte de vente, conformément aux articles 36 et 37 de la loi 09-32.
Les résultats de l’enquête ont révélé que les suspects modifiaient la photo originale du propriétaire du bien, ainsi que les signatures, et se faisaient payer par des chèques barrés non endossables.
Malgré cela, les individus arrivaient à encaisser lesdits chèques auprès des guichets de la banque émettrice, poussant l’avocat de la partie civile à exiger une enquête judiciaire à l’encontre de l’agence.
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