Maroc : du changement dans le paiement des factures d’eau et d’électricité

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch poursuit le chantier de modernisation des services publics. Le paiement des frais d’eau et d’électricité aura des nouveautés à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les distributeurs d’eau et d’électricité prendront en charge les frais de paiement des factures via les canaux alternatifs de recouvrement (les méthodes de paiement alternatives). Ainsi, le distributeur supportera un tarif et un taux de 1,5 DH HT par transaction pour le canal de paiement digital, un tarif et un taux de 1,25 DH HT par transaction pour le canal de paiement physique, un tarif et un taux de 0,75 % HT par transaction pour le canal de paiement par Carte bancaire locale et un tarif et un taux de 0,75 % HT par transaction pour le canal de paiement par Carte Bancaire sur TPE, fait savoir Challenge.ma. Le canal de paiement par Carte Bancaire Internationale est, quant à lui, exclu. Une transaction correspond à un maximum de quatre (4) factures, qu’elles soient jumelées ou séparées, est-il précisé. S’agissant du paiement des prestations, il devra être effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de présentation de la facture.

Ce changement dans le paiement des factures d’eau et d’électricité fait suite à la circulaire n°16263/2/15 du 19 septembre 2023 émise par le ministre de l’Intérieur relative à la suppression des frais de paiement des factures d’eau et d’électricité, ainsi qu’au développement des canaux alternatifs de recouvrement. Conformément à cette circulaire, les distributeurs sont chargés d’assumer intégralement ces frais, suite à des négociations avec différentes parties prenantes, notamment le Groupement professionnel des Banques marocaines (GPBM), les Banques et le Centre monétique interbancaire (CMI).

Dans la circulaire n°1017 datée du 26 décembre 2023, Mustapha El Habti, gouverneur directeur des réseaux publics locaux au Ministère de l’Intérieur, adresse une correspondance portant sur la prise en charge des frais de paiement des factures d’eau et d’électricité via les canaux alternatifs de recouvrement aux directeurs généraux des régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité à travers le Maroc. Il les invite à entreprendre les actions administratives et techniques nécessaires pour finaliser les démarches contractuelles avec le CMI et les autres prestataires de services, et de mettre en œuvre ces dispositions à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, conformément aux orientations du Conseil de la Concurrence. Il leur a également demandé de prendre toutes les mesures adéquates pour accélérer la mise en œuvre de la vision stratégique de l’État en matière de modernisation de la gestion, de dématérialisation, de digitalisation et de développement des services à distance, la finalité étant d’assurer une meilleure qualité de service aux clients et d’améliorer encore davantage les performances de recouvrement.