Maroc : du changement pour l’état d’urgence

Il s’agit du projet de loi 42.20 modifiant le décret-loi 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration. Devant la chambre des représentants, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur a justifié ce projet.

Selon Noureddine Boutayeb, ce projet porte sur la suppression de tous les délais législatifs et réglementaires stipulés dans les lois en vigueur pendant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, en dehors des délais liés aux recours en appel pour les personnes poursuivies en détention, aux durées de placement en garde à vue et à la détention préventive.

Malgré son vote en faveur du texte, l’opposition s’est montrée réticente. Pour ses groupes parlementaires, ces changements “quoique nécessaires et compréhensibles”, pourraient signifier “une sorte de retour à la normale et de levée de l’état d’urgence sanitaire, tout en demeurant conditionné par les délais réglementaires”.

Les parlementaires craignent également “d’accorder à l’exécutif la latitude de statuer sur la suspension de la validité des délais, sans en référer au parlement”. Aussi ont-ils précisé que ce changement constitue une sorte de chèque à blanc donné au gouvernement pour déterminer les délais à volonté sans revenir aux représentants de la nation. Ils ont par ailleurs invité l’exécutif à “prendre ses décisions sur la base de données claires, objectives et précises, en vue de préserver les droits de toutes les parties concernées”.