Maroc : la Cour constitutionnelle autorise les emprunts extérieurs

Le verdict de la Cour constitutionnelle est tombé au sujet de la loi 26-20 relative au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. La plus haute juridiction du pays donne donc son feu vert au ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun.

La loi 26-20 relative au dépassement du plafond des emprunts extérieurs, adoptée en avril dernier avait suscité plusieurs interrogations dans les rangs de l’opposition parlementaire, rapporte Les Inspirations Eco. À l’époque, la Cour constitutionnelle avait été saisie en vue de vérifier le bien-fondé de la nouvelle législation. En rendant son verdict, après sa saisine par le Parti authenticité et modernité, la Cour constitutionnelle soutient que dans le fond, la procédure adoptée par l’Exécutif pour faire passer la nouvelle loi était légalement fondée.

Dans sa saisine, le parti reprochait au gouvernement de ne pas avoir respecté les dispositions prévues par les articles 10 et 60 de la Constitution et d’avoir ignoré les mesures prévues par le règlement intérieur. Pour la Cour, le procès-verbal de la séance du vote de la loi 26-20 et les documents annexes examinés ne donnent aucune preuve de l’altération des droits parlementaires de l’opposition.

D’après le même média, le feu vert de la Cour constitutionnelle est synonyme de mise en œuvre des mesures prévues par la nouvelle législation. Tout en rappelant l’intervention de l’Argentier national devant les membres de la Commission, la même source précise que le membre du gouvernement a mis l’accent sur l’importance de la nouvelle loi dans la batterie des mesures. Elle vise à préserver l’économie nationale durant les prochains mois, du choc qui menace les principaux partenaires économiques du Maroc.

Quant à la majorité parlementaire, elle est invitée à recourir aux financements extérieurs pour ne pas dépasser les lignes rouges qui ont été tracées.