Maroc : un député démis de ses fonctions

7 mai 2020 - 17h30 - Maroc - Ecrit par : I.L

Le parlementaire Hmad Ait Baha (RNI) a été démis de son mandat à la Chambre des représentants, suite à une décision de la Cour constitutionnelle.

Saisie par le ministre de la Justice, le 7 février dernier, sur l’application des articles 17 et 18 de la loi organique 27.11 relative à la chambre des représentants, la Cour constitutionnelle a rendu cette décision le 30 avril 2020.

Selon Médias24.com, le désormais ex-député se trouvait "dans une situation d’incompatibilité", compte tenu de ses mandats cumulés de président du conseil communal et de président de plusieurs collectivités territoriales. Face à cette situation non prévue par les textes, la Cour a démis le député de son mandat législatif. Elle a en outre déclaré la vacance de son siège.

En application de l’article 90 de la loi organique relative à la chambre des représentants, la Cour constitutionnelle appelle le "candidat venant immédiatement après le dernier élu, sur la même liste de candidature concernée, à occuper le siège vacant".

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