Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

15 mars 2021 - 08h40 - Maroc - Ecrit par : G.A

Dans sa décision adressée au président de la Chambre des représentants, la Cour souligne « la conformité du texte de loi sur la liquidation du régime de retraite des députés avec les dispositions de la Constitution ».

« Il n’y a pas lieu de revoir la forme de ce texte », précise le document de la Cour qui note que « l’arrêt des procédures législatives liées à la première lecture de la proposition de loi sur la liquidation des retraites des Conseillers ne relève pas de son ressort », rapporte Medias24.

Les deux propositions de loi visant la liquation du régime de retraite des parlementaires a été adoptée en décembre 2020 par la Chambre des représentants. Transmise à la Chambre des Conseillers, qui a tenu le mardi 5 janvier, une séance plénière pour l’examiner, le consensus n’a pas été trouvé, même si la conférence des présidents des groupes et groupements parlementaires et la présidence de la deuxième Chambre sont tombés d’accord sur la nécessité de liquider un régime voué à la faillite.

La disposition prévoyant le recouvrement par les conseillers des contributions effectuées par la Chambre en plus de leurs propres cotisations serait le point de discorde. Des députés et conseillers ont critiqué cette mesure qualifiée, par certains, de « rente publique ».

Sujets associés : Lois - Parlement marocain

Aller plus loin

La lutte d’un retraité néerlandais pour son fils marocain

Hans van der Wijden, un comptable néerlandais de 74 ans, devait partir à la retraite depuis neuf ans maintenant. Mais il ne peut pas se le permettre financièrement. La raison :...

Maroc : deux députés perdent leur siège à Guercif

De nouvelles élections seront organisées au niveau de la circonscription de Guercif. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, qui a invalidé, mardi, les sièges de deux...

Le Maroc, toujours apprécié par les retraités français

Le Maroc occupe la 3ème place du top 3 des destinations phares des retraités français.

Maroc : augmentation des bénéficiaires de l’assurance maladie, des allocations familiales et de la retraite

Le gouvernement marocain entend généraliser d’ici quelques années l’assurance maladie obligatoire de base, les allocations familiales et la retraite. C’est dans ce cadre, qu’il...

Ces articles devraient vous intéresser :

Pufa, la "cocaïne des pauvres" qui déferle sur le Maroc

Pufa, la « cocaïne des pauvres » s’est installée progressivement dans toutes les régions du Maroc, menaçant la santé et la sécurité des jeunes. Le sujet est arrivé au Parlement.

27 000 Marocains ont quitté le Maroc en 2022 pour travailler à l’étranger

Quelque 27 000 Marocains ont quitté le pays en 2022, selon le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Ce sont des départs réguliers via des canaux officiels.

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.

16 deputés marocains perdent leurs sièges

La Cour constitutionnelle vient d’annuler l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants, suite aux recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Maroc : une centaine de nouveaux trains à acquérir

L’Office national des chemins de fer (ONCF) a annoncé l’acquisition progressive de 100 nouveaux trains fabriqués localement, et ceci dans les 10 prochaines années.

Maroc : une taxe de 30% sur les « Iphone »

Les députés de la majorité parlementaire désapprouvent l’augmentation de 2,5 % à 30 % des droits de douane sur les smartphones importés, prévue dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024. Certains plaident pour une taxe sur les téléphones de luxe,...

Autoroutes du Maroc : retards et dysfonctionnements inquiètent

Le retard observé dans la réalisation de certains projets d’autoroutes inquiète le parlement marocain qui a interpellé le premier responsable de la Société nationale des autoroutes pour avoir des explications sur cette situation.

Maroc : le débat sur l’interdiction de TikTok s’invite au parlement

Plusieurs députés marocains appellent à l’interdiction de TikTok au Maroc. Ils s’inquiètent de la qualité des contenus publiés sur ce réseau social chinois qui, selon eux, constitue un danger pour la jeunesse.

Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.