Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

15 mars 2021 - 08h40 - Maroc - Ecrit par : G.A

Dans sa décision adressée au président de la Chambre des représentants, la Cour souligne « la conformité du texte de loi sur la liquidation du régime de retraite des députés avec les dispositions de la Constitution ».

« Il n’y a pas lieu de revoir la forme de ce texte », précise le document de la Cour qui note que « l’arrêt des procédures législatives liées à la première lecture de la proposition de loi sur la liquidation des retraites des Conseillers ne relève pas de son ressort », rapporte Medias24.

Les deux propositions de loi visant la liquation du régime de retraite des parlementaires a été adoptée en décembre 2020 par la Chambre des représentants. Transmise à la Chambre des Conseillers, qui a tenu le mardi 5 janvier, une séance plénière pour l’examiner, le consensus n’a pas été trouvé, même si la conférence des présidents des groupes et groupements parlementaires et la présidence de la deuxième Chambre sont tombés d’accord sur la nécessité de liquider un régime voué à la faillite.

La disposition prévoyant le recouvrement par les conseillers des contributions effectuées par la Chambre en plus de leurs propres cotisations serait le point de discorde. Des députés et conseillers ont critiqué cette mesure qualifiée, par certains, de « rente publique ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Parlement marocain

Aller plus loin

Le Maroc, toujours apprécié par les retraités français

Le Maroc occupe la 3ème place du top 3 des destinations phares des retraités français.

Les inquiétudes d’un couple de retraités français bloqué au Maroc

Confinés sur une aire de camping-cars à Taroudant au Maroc depuis le 20 mars dernier, Monique et Michel Hovart expriment des inquiétudes quant aux fortes chaleurs, l’insécurité...

Deux retraités français bloqués au Maroc ont le sentiment d’être livrés à eux-mêmes

Depuis plus d’un mois, Christian et Bernadette Garroui attendent de rentrer à Laval (en Mayenne). Mais c’est une mission presque impossible, au regard des mesures préventives de...

Des retraités français au Maroc se sentent abandonnés

Partis d’Eaunes près de Toulouse en février, Michel et Elisabeth font partie des retraités coincés dans un camping à Mirhleft, à 150 kilomètres au sud d’Agadir sur les bords de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : le débat sur l’interdiction de TikTok s’invite au parlement

Plusieurs députés marocains appellent à l’interdiction de TikTok au Maroc. Ils s’inquiètent de la qualité des contenus publiés sur ce réseau social chinois qui, selon eux, constitue un danger pour la jeunesse.

Maroc : les discours radicaux dans les mosquées inquiètent

La députée du parti Fédération de la Gauche démocratique, Fatima Tamni, a interpelé le ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed Toufiq, au sujet de l’exploitation des tribunes des mosquées pour diffuser des discours radicaux contre les...

Maroc : une taxe de 30% sur les « Iphone »

Les députés de la majorité parlementaire désapprouvent l’augmentation de 2,5 % à 30 % des droits de douane sur les smartphones importés, prévue dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024. Certains plaident pour une taxe sur les téléphones de luxe,...

Au Maroc, des régions sans Internet

La faiblesse du réseau Internet et du débit dans les zones rurales et montagneuses et dans la province de Khénifra en particulier préoccupent la députée Saadia Amahzoune, du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) à la Chambre des...

Contenus choquants en ligne : Le Maroc veut sévir

La prolifération de contenus immoraux, futiles et offensants sur les réseaux sociaux préoccupe la société civile et les acteurs politiques, surtout les députés de l’opposition. Ceux-ci demandent des actions décisives pour lutter contre ce phénomène...

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Un rapport accable Autoroutes du Maroc

La société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) est confrontée à de grands défis au plan financier, humain et infrastructurel. C’est ce que révèle un rapport de la Commission des infrastructures de la chambre basse qui a formulé des recommandations...

Maroc : gardiens illégaux et parkings saturés, les autorités appelées à réagir

Le groupe Haraki à la Chambre des représentants a interpellé le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, sur l’organisation des parkings dans les grandes et moyennes villes comme Marrakech où, le stationnement est devenu compliqué.

Maroc : des MRE exclus !

Au Parlement marocain, les députés de la majorité (Rassemblement national des indépendants, Parti Authenticité et Modernité et Istiqlal) et de l’opposition (parti de la justice et du développement) ont du mal à s’accorder sur une proposition de loi...

Autoroutes du Maroc : retards et dysfonctionnements inquiètent

Le retard observé dans la réalisation de certains projets d’autoroutes inquiète le parlement marocain qui a interpellé le premier responsable de la Société nationale des autoroutes pour avoir des explications sur cette situation.