Maroc : la falsification de titres fonciers envoie un responsable en prison

Un ancien employé du service de la conservation foncière de Beni Makada, à Tanger, a été condamné à un an de prison ferme pour falsification de documents officiels et usage de faux, au terme d’un procès marqué par des rebondissements et beaucpup de zones d’ombre.

L’homme, qui avait déjà passé un an et demi en détention provisoire, était accusé d’avoir falsifié des titres fonciers et des décisions d’immatriculation. Une expertise a cependant révélé que les signatures litigieuses étaient bien celles du conservateur. La défense a alors dénoncé un acharnement de l’administration, motivé, selon elle, par des différends personnels entre l’accusé et sa hiérarchie.

De son côté, la conservation foncière a mis en avant les « infractions sans précédent » commises par l’employé le jour de son départ, un comportement jugé suspect. Toutefois, certains témoignages se sont rétractés, et d’autres ont insisté sur l’absence de preuves directes. L’accusé a nié toute implication dans les dossiers litigieux, se présentant comme un simple exécutant.

Au-delà de ce cas individuel, l’affaire a pointé du doigt les dysfonctionnements du service de la conservation foncière. Plusieurs employés ont insisté sur l’absence de procédures claires pour la gestion des dossiers et la passation des responsabilités ; une organisation parfois chaotique qui a pu faciliter les agissements de l’ancien employé.

Pour rappel, l’affaire avait débuté après une plainte du conservateur des biens fonciers de Tanger contre « M. A. ». Ce dernier, qui avait démissionné en mars 2023, était accusé d’avoir falsifié la signature du conservateur sur plusieurs dossiers. Radié de la fonction publique, il lui était reproché d’avoir accédé sans autorisation au service des archives pour falsifier des documents.