Maroc : du nouveau pour la filiation paternelle

Une nouvelle circulaire du Ministère de l’intérieur aux Walis et aux Gouverneurs des Préfectures et des Provinces au Maroc, vise à appuyer la déclaration de naissance par un document de reconnaissance de paternité, en vue d’éviter aux citoyens le recours aux tribunaux.

La circulaire permet aux parents d’inscrire l’enfant à l’état civil par la simple production du document de reconnaissance paternelle, à condition que la déclaration soit faite dans les délais réglementaires.

Si la reconnaissance intervient alors que l’enfant est déjà inscrit à l’état civil, cette mention sera ajoutée en vertu d’un jugement rectificatif, abstraction faite de la nature de la relation entre les conjoints.

Le Ministre a ajouté qu’en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’état civil, le père reconnaissant la paternité de l’enfant et non marié, ne peut disposer du livret de famille. En outre, il peut l’inscrire dans son carnet personnel et ajouter les mentions de la maman sur la page de l’enfant.

Par ailleurs, les pages du livret d’état civil, réservées aux épouses, ne concernent que les mamans ayant un acte de mariage avec le père. La maman de l’enfant reconnu, qui ne dispose pas d’un lien légal avec le père, ne peut bénéficier d’une copie du carnet d’état civil et son nom ne pourra être mentionné sur la page de son fils.