Le Maroc pourrait ratifier la loi américaine "Fatca" sur le secret bancaire

- 14h13 - Maroc - Ecrit par : Jalil Laamoudi

Si le Maroc ratifiait la loi fiscale américaine "Fatca", les Etats-Unis pourront bientôt avoir accès aux informations bancaires de leurs ressortissants installés au Royaume. La législation qui devrait entrer en vigueur à partir de juillet prochain, a été accepté par beaucoup de pays, mais le Maroc ne se serait pas encore prononcé à ce sujet, du moins pour l’instant.

L’administration fiscale américaine a adopté cette loi pour mieux surveiller ses ressortissants qui ont des projets d’investissement ou des comptes bancaires dans leurs pays d’accueil, afin de lutter contre l’évasion fiscale.

Ainsi, les banques marocaines seraient dans l’obligation de communiquer des informations financières de leurs clients américains, sous peine d’importantes pénalités, ou de retenues à la source. "Si la mesure venait à passer j’abandonne la nationalité américaine...", nous confie un vieux new-yorkais d’origine marocaine, installé depuis plusieurs années à Rabat.

L’application de la loi américaine "Fatca" contre l’évasion fiscale permettra aux Etats-Unis d’imposer une nouvelle retenue d’impôt à la source de 30% sur toutes les ressources d’origine américaine.

En vertu de la mesure décidée en septembre dernier au G20 de Saint Pétersbourg, en Russie, les 20 principales puissances mondiales échangeront désormais automatiquement les données fiscales conformément à un nouveau standard international de coopération.

  • L'armée américaine espionne-t-elle le Maroc ?

    L'armée américaine aurait commandé une carte géographique détaillée du Maroc, à "Digital Globe", entreprise américaine spécialisée dans l'imagerie par satellites, contenant notamment des informations sur les ressources minières et énergétiques, ainsi qu'une cartographie sociologique, démographique, ethnique et religieuse de la population du pays.

  • Enquête : les Marocains soutiennent de moins en moins la politique américaine

    L'image des Etats-Unis d'Amérique au Maroc aurait été sérieusement écorchée en 2013. Le Royaume figure même parmi les dix pays au monde où la popularité de l'Amérique aurait enregistré les plus fortes baisses, d'après un sondage d'opinion réalisé par l'institut américain Gallup.

  • Les Etats-Unis vont aider le Maroc à combattre "Tcharmile"

    L'Agence américaine de coopération internationale aidera les forces de police marocaines à développer leur action sur le terrain pour combattre la recrudescence du phénomène "Tcharmile" dans le périmètre urbain.

  • Les Etats-Unis offrent au Maroc 150 Hummer militaires peu avant la visite de Mohammed VI en Russie

    L'armée américaine a proposé aux Forces Armées Royales 150 véhicules militaires "Hummer", des plates-formes de tir, ainsi que d'autres équipements militaires, à des prix préférentiels, révèle l'agence américaine "Defense Security Cooperation Agency".

  • Une série américaine sur Bashar Al Assad tournée entre le Maroc et Israël

    Le réseau américain "Fox" s'apprête à tourner plusieurs épisodes d'une série sur la vie du président syrien Bashar Al Assad, au Maroc, où le groupe a étudié la faisabilité du tournage dans plusieurs villes marocaines. La superproduction intitulée "Tyran" devrait être diffusée en juin prochain sur le réseau câblé de la Fox.

  • Maroc : en cas d'impôts impayés, l'Etat se servira directement sur les comptes bancaires

    Signée jeudi 17 avril, la nouvelle charte de recouvrement des créances publiques suscite encore la polémique, entre autres au Parlement. Le Ministre des finances, Mohammed Boussaid, affirme lui-même qu'elle a été victime d'une incompréhension et de certains dysfonctionnements.

  • L'armée marocaine fait entretenir ses Boeing CH-47 Chinook aux Etats-Unis

    L'armée marocaine s'apprêterait à céder l'entretien de sa flotte d'hélicoptères militaires Boeing CH-47 Chinook au groupe américain "Defense Technology Equipment" (DTE). Si les négociations aboutissent entre les deux parties, DTE fournira également les pièces de rechange nécessaires aux hélicoptères marocains.

  • Les MRE bientôt libérés des contraintes de l'Office des changes

    Un projet de loi, qui sera bientôt présenté par le gouvernement Benkirane, dispense les Marocains résidant à l'étranger (MRE) projetant de rentrer définitivement au Maroc ainsi que ceux qui sont déjà rentrés, de toute charge ou imposition sur leurs biens et avoirs, à condition d'effectuer une déclaration détaillée de situation patrimoniale auprès de l'Office des changes.

  • Le mandat de la Minurso au Sahara prorogé, pas d'élargissement aux droits de l'homme

    Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité ce mardi à New York la décision de proroger le mandat de la mission de la Minurso au Sahara, sans que cela ne soit élargi à la surveillance des droits de l'Homme dans cette région.

  • Les fourgons de marchandises des MRE interdits à partir de mai prochain

    La décision du gouvernement Benkirane d'interdire définitivement l'entrée au Maroc des fourgons remplis de marchandises ramenés par les Marocains établis à l'étranger (MRE), entrera en vigueur à partir du mois de mai prochain. Les MRE font entrer au moins 140 fourgons de marchandises par jour au Maroc.