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Le Maroc pourrait ratifier la loi américaine "Fatca" sur le secret bancaire

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22 avril 2014 - 14h13 - Economie

Si le Maroc ratifiait la loi fiscale américaine "Fatca", les Etats-Unis pourront bientôt avoir accès aux informations bancaires de leurs ressortissants installés au Royaume. La législation qui devrait entrer en vigueur à partir de juillet prochain, a été accepté par beaucoup de pays, mais le Maroc ne se serait pas encore prononcé à ce sujet, du moins pour l’instant.

L’administration fiscale américaine a adopté cette loi pour mieux surveiller ses ressortissants qui ont des projets d’investissement ou des comptes bancaires dans leurs pays d’accueil, afin de lutter contre l’évasion fiscale.

Ainsi, les banques marocaines seraient dans l’obligation de communiquer des informations financières de leurs clients américains, sous peine d’importantes pénalités, ou de retenues à la source. "Si la mesure venait à passer j’abandonne la nationalité américaine...", nous confie un vieux new-yorkais d’origine marocaine, installé depuis plusieurs années à Rabat.

L’application de la loi américaine "Fatca" contre l’évasion fiscale permettra aux Etats-Unis d’imposer une nouvelle retenue d’impôt à la source de 30% sur toutes les ressources d’origine américaine.

En vertu de la mesure décidée en septembre dernier au G20 de Saint Pétersbourg, en Russie, les 20 principales puissances mondiales échangeront désormais automatiquement les données fiscales conformément à un nouveau standard international de coopération.

Mots clés: Russie , États-Unis , Convention , Rabat , Banques , Evasion fiscale , Ministère de l’Economie et des Finances

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