Le Maroc modernise sa loi foncière

12 janvier 2020 - 05h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Cette réforme est en parfaite cohérence avec les orientations royales pour le renforcement et la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier. Elle prend en compte aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

En octobre 2018, le roi Mohammed VI avait prononcé un discours sur le sujet à l’ouverture de la session d’automne du Parlement. "Le secteur agricole peut être un pourvoyeur d’emplois plus performant et un instrument plus efficace pour assurer de meilleures conditions de vie et d’établissement en milieu rural", avait déclaré le souverain. Il avait en effet appelé au renforcement et à la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Mohammed VI - Agriculture - Acquisition - Parlement marocain - Conseil de gouvernement

Aller plus loin

Maroc : tour de vis dans la consultation des titres fonciers

La lutte contre la spoliation des biens immobiliers des Marocains et des étrangers s’intensifie. Désormais, les usagers qui cherchent à consulter les biens immobiliers devront...

Maroc : nette amélioration des recettes de la conservation foncière

Pour l’exercice 2021, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a enregistré de solides performances, réalisant des recettes...

Ces articles devraient vous intéresser :

Aid al Adha : 1 434 personnes graciées par le roi Mohammed VI

À l’occasion de à l’occasion de l’Aïd Al Adha, célébrée ce jeudi 29 juin au Maroc, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1 434 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Visite de Macron au Maroc : Rabat contredit Paris

La visite du président français Emmanuel Macron au Maroc, évoquée par la cheffe de la diplomatie française, Catherine Colonna, dans une interview, « n’est pas à l’ordre du jour et n’est pas programmée », a affirmé une source gouvernementale marocaine à...

Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.

L’OCP s’empare de 50% de l’espagnol GlobalFeed

L’Office Chérifien des Phosphates (OCP) confirme avoir réussi l’acquisition de 50 % du capital de la firme espagnole GlobalFeed. Cette transaction a été réalisée en partenariat avec l’entreprise d’engrais Fertinagro Biotech, également basée en Espagne.

Quand Jeune Afrique encense Mohammed VI

Dans une analyse, François Soudan, directeur de la rédaction du magazine Jeune Afrique, a décortiqué le règne de Mohammed VI, mettant en avant la détermination, la vision claire et le bon sens du monarque marocain qui a su s’adapter aux exigences du...

Pénurie de lait : les éleveurs marocains lancent un cri de détresse

Touchés de plein fouet par la sécheresse->95421 et surtout l’augmentation du coût de l’élevage, les éleveurs réclament une aide urgente à l’État, en vue de faire face à la pénurie de lait que connait le royaume.

Le Roi Mohammed VI rend hommage à Mohamed Moatassim

Le Roi Mohammed VI a adressé un message de condoléances et de compassion aux membres de la famille de feu Mohamed Moatassim, Conseiller du Souverain, décédé lundi à Rabat.

Appel à l’intervention du roi Mohammed VI pour remanier le gouvernement

Sur la toile, les internautes marocains sollicitent l’intervention du roi Mohammed VI pour un remaniement urgent du gouvernement d’Aziz Akhannouch.

Exportations d’avocats : le Maroc va établir un nouveau record

La sécheresse qui touche le Maroc ne produira pas un impact négatif sur ses exportations d’avocats. Le royaume est en passe d’établir un nouveau record.

Séisme au Maroc : le Roi Mohammed VI passe à l’action

Le Roi Mohammed VIa présidé ce 14 septembre une réunion stratégique au Palais Royal de Rabat, focalisée sur l’activation d’un plan d’urgence relatif au récent séisme d’Al Haouz.