Maroc : une loi pour encadrer les prix du carburant

L’encadrement des prix des carburants à la pompe préoccupe le PPS. Son groupe parlementaire à la Chambre des représentants a déposé deux propositions de loi qui viennent d’être transmises à la Commission des finances à la 1ère Chambre.

Les députés du PPS qui veulent un meilleur encadrement de la fixation des prix des carburants à la pompe, font état « des suspicions d’ententes entre les opérateurs, permettant de générer de grandes marges, au détriment des consommateurs », fait savoir L’Economiste, poursuivant qu’une Commission ad-hoc a été nommée par le Souverain pour statuer sur le processus de décision du Conseil de la concurrence sur d’éventuelles ententes entre les opérateurs pétroliers.

En vertu de cette proposition de loi, l’encadrement des tarifs doit être dévolu au ministère des Finances qui doit fixer le plafond des prix de vente au public chaque lundi à minuit et assurer le contrôle du respect du dispositif en vigueur.

Le tarif est calculé sur la base de la moyenne des prix sur le marché international, en plus des frais de transport, de stockage et d’assurance, ainsi que la marge des opérateurs de stockage et de distribution, selon l’article 3 de ce texte, détaille la même source. Que les prix des carburants en arrivent à grimper jusqu’à menacer le pouvoir d’achat des consommateurs et des entreprises, l’Etat, en vertu de l’article 5 a le pouvoir de subventionner, sur la base des conditions et modalités à fixer par décret.

Pour le PPS, cette nouvelle approche doit être accompagnée du renforcement de la sécurité énergétique nationale. Cela concerne particulièrement les aspects liés au « stock stratégique en produits pétroliers », souligne-t-il.