Maroc : voici les recommandations du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) plaide pour l’accélération de la mise en œuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits humains.

Dans ce rapport annuel intitulé "L’effectivité des droits de l’Homme dans un modèle émergent des libertés", le CNDH s’est aussi prononcé, dans ses recommandations en faveur de l’intégration de l’approche des droits humains dans les divers plans et politiques de développement. Il a insisté sur la nécessité de promouvoir les efforts et les initiatives visant à "garantir la jouissance par tous les citoyens des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux".

Il s’agit pour le conseil de plaider pour que priorité soit donnée à ces droits dans tous les domaines, que ce soit celui des ODD, des changements climatiques et du développement durable. L’accent est également mis sur le besoin de renforcer les compétences de ceux qui sont chargés d’appliquer la loi dans le domaine des droits de l’Homme.

Le CNDH appelle également à "parachever au plus vite la ratification du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, établissant une procédure de présentation de communications".

En ce qui concerne le cadre juridique et institutionnel, le CNDH recommande et insiste sur "l’achèvement du processus de ratification du projet de loi organique 97.15" qui définit clairement les conditions dans lesquelles peut s’exercer le droit de grève, et surtout son " adaptation avec les normes internationales en la matière".

Le Conseil national des droits de l’homme a, pour finir, appelé au renforcement de l’indépendance financière et administrative de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et à "doter l’autorité gouvernementale chargée des droits de l’Homme de ressources humaines et financières suffisantes pour accomplir sa mission".