Maroc : l’activité au point mort chez les notaires
« L’activité notariale a enregistré une chute de 96 % et 3 500 actes à peine ont été établis entre le 20 mars et le 20 mai », affirme Adil El Bitar, notaire et parlementaire du PAM (opposition).
Les difficultés de la profession sont de divers ordres. D’abord, le notaire entretient des relations très étroites avec le secteur immobilier, durement frappé par la crise actuelle. Ensuite, seuls les notaires dont le volume d’affaires est important, notamment ceux en partenariat avec les promoteurs de logements économiques et ayant des opérations immobilières en cours avant le confinement, ont réussi à s’en sortir.
« Depuis deux semaines que j’ai repris, le téléphone de mon étude n’a pas sonné une seule fois. En dehors de quelques procurations immobilières rédigées, l’activité reste timide… », se plaint Me Fayçal Amine Benjelloun.
Par ailleurs, l’article 12 de la loi régissant le notariat interdit aux notaires de recevoir et de traiter des actes hors de leurs cabinets. Obligation est faite aux clients de se présenter devant le notaire. Il en est de même de l’intervention d’autres acteurs comme les banques qui financent l’achat du bien.
Durant le confinement, difficile de réunir tous ces acteurs. Dans ces cas « exceptionnels », l’article 12 permet au notaire de se déplacer, à condition d’obtenir une autorisation de la présidence de leur instance ordinale régionale et d’informer le procureur général du roi près du tribunal du lieu d’exercice.
A en croire le président de l’Ordre des notaires, Abdellatif Yagou, cette pratique s’observe « même en temps normal, surtout pour les formalités avec les banques ». Aujourd’hui, le nombre de dossiers a baissé à plus de 90 %, déclare-t-il, ajoutant qu’avec ou sans autorisation de se déplacer, l’activité est très réduite.
