Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Maroc : un frère et une sœur écopent de 7 ans pour inceste
Le tribunal de première instance d’Inezgane a condamné un frère et une sœur qui entretenaient une relation incestueuse, respectivement à 5 et 2 ans de prison ferme.
Le frère et la sœur ont été pris en flagrant délit d’inceste, après que le mari de celle-ci, la soupçonnant d’entretenir une relation incestueuse avec son frère, a déposé une plainte à la gendarmerie de la commune d’Incheden dans la province de Chtouka Ait Baha, rapporte le quotidien Assabah.
Ayant reconnu les faits, les mis en cause ont été placés en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie, avant d’être déférés devant le tribunal de première instance d’Inezgane.
Le 27 juillet, le tribunal a rendu son verdict. Il a condamné le frère à 5 ans de prison ferme et au paiement d’une amende de 5 000 dirhams pour "adultère" et "harcèlement sexuel". Quant à la sœur, elle a bénéficié d’un non-lieu pour sa participation dans l’adultère, mais a été condamnée à 2 ans de prison ferme pour d’autres chefs d’inculpation.
Les deux mis en cause devront également verser au mari, la somme de 100 000 dirhams, en guise de dommages et intérêts.
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