Les retraités marocains rentrés des Pays-Bas ont fini par obtenir gain de cause. Les autorités néerlandaises ont rectifié la loi AWBZ et établi un coefficient pour le Maroc qui ne grève plus les pensions de cette catégorie.
Plus de 17.000 Marocains, retraités rentrés des Pays-Bas, ou leurs ayants droit pourront enfin "souffler". Leurs pensions ne seront plus englouties par les contributions imposées, précédemment, par la nouvelle loi néerlandaise sur la couverture sociale (AWBZ).
Selon Mohamed Sayem, de la Fondation hollandaise de soutien aux émigrés qui retournent dans leur pays d’origine (SSR, sise à Berkane), le Parlement des Pays-Bas a amendé ladite loi et de manière radicale pour l’adapter aux réalités marocaines. Cela intervient après des initiatives du ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports suite à des réunions entre responsables des deux pays.
Concrètement, et à partir de janvier 2007, les retraités marocains rentrés des Pays-Bas n’auront à payer que 1 % de ce qu’ils auraient payé s’ils étaient restés dans leur ex-pays d’accueil. Autrement dit, si la contribution annuelle aux Pays-Bas est, par exemple, de l’ordre de 2.000 euros, les retraités marocains concernés n’auront à payer que 24,96 euros, soit encore 2,08 euros par mois. Le tout se fera selon un coefficient fixé pour le Maroc (parmi un groupe de 37 pays) et qui est de 0,0125 %.
Mohamed Sayem ne cache pas sa satisfaction de cette décision entérinée par le Parlement néerlandais qui soulagera les souffrances de milliers de personnes, mais affirme toutefois que cette révision n’influera pas sur les prestations dont bénéficie cette catégorie d’assurés.
Selon cette nouvelle législation néerlandaise, les retraités marocains étaient obligés, depuis début 2006, à s’acquitter d’une moyenne de 180 euros par mois. Les contributions fixées par la loi AWBZ englobent une cotisation personnelle de 71 euros pour tout membre de la famille âgé de plus de 18 ans, un impôt sur le revenu d’un taux de 6,5 % en plus d’une autre cotisation de 8,80 %. Pour la majorité des retraités marocains, cela allait parfois au-delà de leurs pensions (Voir notre enquête, ALM N° 1120) et ils devaient payer plus dans la majorité des cas.
L’origine du problème remonte à 2004 quand une convention a été signée entre la CNSS et les autorités hollandaises pour que les ressortissants marocains concernés bénéficient d’une assurance maladie obligatoire aux Pays-Bas. Entre-temps, la nouvelle loi néerlandaise a été adoptée dans le but d’unifier tout le système et de manière à réserver un traitement égal à tout les assurés. Entrée en vigueur depuis janvier 2006 pour les Marocains rentrés au pays, ceux restés aux Pays-Bas n’en ont pas pâti.
Au Maroc, les prestations proposées ne sont pas à la hauteur des montants prélevés, alors qu’aux Pays-Bas, les mêmes contributions donnaient même droit à une aide médicale à domicile ou une prise en charge totale dans une maison pour vieilles personnes. Les victimes de la nouvelle loi néerlandaise ont multiplié les manifestations pour se faire entendre surtout qu’ils n’ont plus le droit de retourner dans leur ancien pays d’accueil pour se faire soigner et en avoir pour leurs contributions.
En attendant, les autorités néerlandaises ont décidé de suspendre les prélèvements, effectuées à la source, sur les pensions des retraités marocains vu que la plupart auront déjà payé leur contribution annuelle. Si les montants prélevés s’avéraient supérieurs à la contribution fixée par le nouveau coefficient, les concernés se verront restituer la différence.
Mohamed Boudarham - Aujourd’hui le Maroc
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