Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Le médiateur du Royaume en colère contre Saâdeddine El Othmani
Mohamed Benalilou, médiateur du Royaume, est en colère contre le gouvernement de Saâdeddine El Otmani. Et pour cause, l’exclusion de son institution du débat autour de l’article 9 du projet de loi des Finances PLF 2020.
L’exclusion de la médiation du Royaume par l’exécutif du débat autour de l’article 9 du projet de loi des Finances 2020 n’est pas du goût de Mohamed Benalilou. Il l’a fait savoir au forum de la Map, mardi 3 décembre 2019, rapporte Al Ahdath Al Maghribia. Cet article stipule l’insaisissabilité des biens de l’Etat, même en cas de jugement prononcé par la justice dans ce sens.
Pour le médiateur du Royaume, le gouvernement devait recourir à son institution pour la moindre des corrections. D’autant plus qu’elle est, au regard de la loi, habilitée à donner son avis sur les projets de loi. "Notre institution ne peut que veiller à ce que les jugements donnés par la justice soient respectés et appliqués. Il y va de l’égalité des citoyens et de l’administration devant la Justice", a-t-il affirmé.
Aussi, a-t-il tenu à rappeler que tout citoyen disposant devant la justice d’un jugement contre l’administration qui n’a pas été exécuté a le droit de porter plainte devant le médiateur. Dans ce sens, "nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre ses intérêts. Il suffit d’un jugement et d’une situation de refus exprimé par l’administration pour que nous nous saisissions du dossier", a-t-il expliqué.
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