Ayant prévu, au départ, des charges de compensation à hauteur de 20 milliards de DH, le gouvernement a dû, à mi-chemin, « recadrer les choses » pour pouvoir continuer à subventionner les produits de « première nécessité » : carburants, blé, sucre, notamment.
C’est ainsi qu’en juillet dernier, le Premier ministre, Abbas El Fassi, a pris un décret (n° 2-08-36 publié au Bulletin officiel du 17 juillet 2008), en vertu notamment de l’article 43 de la loi organique relative à la Loi de finances, par lequel l’Exécutif ouvrait des crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement, rubrique « charges communes » dans laquelle est logée l’enveloppe de la compensation. Le montant de ces crédits supplémentaires s’élève à 14 milliards de DH. Cela fait donc un total de 34 milliards de DH dédiés au soutien des prix. Enorme !
Les recettes prévues de l’IS sont déjà dépassées
Evidemment, en prenant cette décision, considérée comme « une nécessité impérieuse d’intérêt national », selon les termes mêmes du décret sus-mentionné, Abbas El Fassi a pris soin de demander aux ministres, par le biais d’une circulaire, d’être aussi économes que possible, en particulier en matière de dépenses de fonctionnement. Il leur a même indiqué un minimum d’économies à réaliser (environ 4%), selon un ministre de son gouvernement, espérant ainsi atteindre une réduction globale des dépenses de quelque 2 milliards de DH. Ce n’est pas grand-chose au regard des 14 milliards de DH supplémentaires à injecter dans la compensation, mais ce n’est pas négligeable pour autant.
La question de fond est de savoir comment financer ces crédits supplémentaires. Tout simplement par les recettes. En fait, malgré l’importance de l’enveloppe de la compensation, le gouvernement ne paraît pas nourrir d’inquiétudes particulières sur la situation des finances publiques. Pour une raison simple : la croissance, cette année, est bonne (entre 6,5% à 7% de progression du PIB), et les recettes fiscales encore meilleures. En effet, selon les chiffres de Bank Al Maghrib, les recettes fiscales, prévues pour un montant de 146,2 milliards de dirhams dans la Loi de finances 2008, ont déjà atteint, sur les six premiers mois de l’année, 101 milliards de dirhams, en hausse de 29,3% par rapport à la même période de 2007.
L’Impôt sur les sociétés a déjà enregistré un taux de réalisation de 105,9% à 31 milliards de dirhams, soit une progression de 72,5%. Autrement dit, ce qui proviendra de cet impôt, depuis fin juin, arrivera en surplus ! L’Impôt sur le revenu a également augmenté de 17,7% à 16 milliards de dirhams, tandis que la TVA a progressé de 22,2% à 29,9 milliards de dirhams (pour ne parler que de ces trois principaux impôts). Il en résulte que, sur le premier semestre, le solde budgétaire a été excédentaire de 7,9 milliards de DH.
Source : La vie éco - S. A.
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