MRE : le projet de loi relatif aux échanges de données bancaires piétine

17 mai 2021 - 18h20 - Economie - Ecrit par : S.A

L’adoption du projet de loi 77.19 relatif aux échanges de renseignement des comptes financiers est loin d’être une réalité alors que les Marocains résidant à l’étranger (MRE) expriment une inquiétude grandissante quant à son entrée en vigueur.

Statu quo autour du projet de loi 77.19 relatif aux échanges de renseignement des comptes financiers signé par le Maroc le 25 juin 2019. Il s’agit d’un accord multilatéral entre les autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, un cadre juridique à caractère international régissant un ensemble de bases et de normes entre les pays parties afin de promouvoir l’obligation fiscale et lutter contre l’évasion fiscale.

Ce projet de loi a été déposé sur la table des députés l’été 2020, fait savoir Aujourd’hui Le Maroc. La commission parlementaire permanente chargée des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants continue de l’examiner. Rien n’indique que ce projet sera adopté dans les tout prochains jours.

L’adoption du projet peine à être effective alors que l’entrée en vigueur de la Convention internationale est prévue au dernier trimestre de l’année en cours. Les autorités compétentes avaient entre-temps négocié un nouveau délai avec les partenaires étrangers. À quand l’adoption du projet de loi 77.19 relatif aux échanges de renseignement des comptes financiers  ?

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Transferts des MRE - Evasion fiscale - Parlement marocain - MRE

Aller plus loin

L’éclairage d’un spécialiste sur la déclaration des comptes des MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) doivent déclarer leurs comptes bancaires au Maroc et en France avant septembre 2021, date du lancement des échanges de données entre...

MRE et déclaration des comptes détenus au Maroc : l’éclairage de Abdellatif Jouahri

De nombreux Marocains résidant à l’étranger sont inquiets suite à la publication d’informations selon lesquelles ils sont dans l’obligation de déclarer leurs comptes bancaires...

Échange automatique de données fiscales : inquiétude grandissante chez les MRE

Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur de l’échange automatique de données fiscales entre le Maroc et les pays de l’OCDE, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) expriment...

Échange automatique de données fiscales : vers une solution favorable aux MRE

Le Maroc s’active pour trouver une solution favorable aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) au sujet de l’échange automatique des données fiscales avec les pays membres de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Aide au logement : gros succès auprès des MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 8 500 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier.

Vols annulés : la colère monte contre Royal Air Maroc

Un député du Parti authenticité et modernité (PAM) a interpelé le gouvernement marocain au sujet des reports ou annulations de vols répétés de Royal Air Maroc ces derniers temps, causant des désagréments à ses clients.

L’Europe veut bloquer les transferts des MRE

La directive européenne sur les banques étrangères exerçant dans l’Union européenne (UE) inquiète les autorités et les banques marocaines qui craignent une baisse drastique des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) du fait de cette...

Ramadan 2024 en France : Le Maroc perd la main sur l’encadrement religieux des MRE

À l’approche du mois de Ramadan, des voix s’élèvent pour réclamer une formation religieuse adaptée aux Marocains résidant à l’étranger, notamment en France.

Les adieux interdits dans les aéroports marocains

Au Maroc, il n’est toujours pas possible de dire au revoir à un proche, à un Marocain résidant à l’étranger (MRE) ou à un voyageur à l’intérieur de la salle d’embarquement de l’aéroport. Une mesure à laquelle les familles marocaines s’opposent.

Maroc : la retraite à 65 ans ?

Alors que les députés de l’opposition rejettent le projet du gouvernement d’Aziz Akhannouch de porter l’âge de la retraite à 65 ans, Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, de la Microentreprise, de l’Emploi et des Compétences, dément...

Marocains résidant à l’étranger : l’opération Marhaba 2024 dépasse les attentes

L’opération Marhaba 2024 dédiée aux Marocains résidant à l’étranger, qui s’est déroulée du 5 juin au 15 septembre, a permis à plus de 3 millions de passagers de transiter par les ports marocains.

Tourisme au Maroc : une saison estivale en demi-teinte

À l’heure où les Marocains résidant à l’étranger (MRE) retournent dans leurs pays d’accueil, les familles marocaines rejoignent leurs villes de résidence, pour préparer la rentrée scolaire de leurs enfants, les professionnels du tourisme font le bilan...

Mariages mixtes : percée inquiétante du chiisme chez des MRE

Un phénomène particulier se manifeste au sein de la communauté marocaine de Belgique : une augmentation des mariages entre des femmes marocaines et des hommes irakiens chiites, célébrés selon le rite de la Fatiha.