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MRE : le projet de loi relatif aux échanges de données bancaires piétine

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17 mai 2021 - 18h20 - Marocains du monde - Par: S.A

L’adoption du projet de loi 77.19 relatif aux échanges de renseignement des comptes financiers est loin d’être une réalité alors que les Marocains résidant à l’étranger (MRE) expriment une inquiétude grandissante quant à son entrée en vigueur.

Statu quo autour du projet de loi 77.19 relatif aux échanges de renseignement des comptes financiers signé par le Maroc le 25 juin 2019. Il s’agit d’un accord multilatéral entre les autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, un cadre juridique à caractère international régissant un ensemble de bases et de normes entre les pays parties afin de promouvoir l’obligation fiscale et lutter contre l’évasion fiscale.

Ce projet de loi a été déposé sur la table des députés l’été 2020, fait savoir Aujourd’hui Le Maroc. La commission parlementaire permanente chargée des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants continue de l’examiner. Rien n’indique que ce projet sera adopté dans les tout prochains jours.

L’adoption du projet peine à être effective alors que l’entrée en vigueur de la Convention internationale est prévue au dernier trimestre de l’année en cours. Les autorités compétentes avaient entre-temps négocié un nouveau délai avec les partenaires étrangers. À quand l’adoption du projet de loi 77.19 relatif aux échanges de renseignement des comptes financiers  ?

Mots clés: Transferts des MRE , Parlement marocain , Evasion fiscale

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