Nouveau bras de fer concernant le remboursement des vols annulés

Face à l’impasse de la commission européenne de rembourser les vols annulés, l’UFC et l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) ont déposé un recours, le 6 juillet dernier devant le Conseil d’État contre l’ordonnance du 25 mars qui autorisait les avoirs, remboursables en espèces seulement, au bout de 18 mois de non-utilisation.

Ce recours des deux associations intervient après l’ouverture d’une procédure en infraction par la Commission européenne contre dix pays de l’UE dont la France. Selon Air Journal, la Commission européenne avait rappelé dès le mois de mai au secteur aérien que le remboursement doit rester la règle en matière de voyages ou de vols annulés. Elle les a donc encouragés à améliorer leurs avoirs afin de soutenir le secteur frappé de plein fouet par la crise sanitaire.

Dans un communiqué conjoint publié en ligne, les deux associations estiment qu’en laissant aux professionnels le droit d’imposer des avoirs en lieu et place du remboursement, et en reportant à 18 mois (période de validité des avoirs) la possibilité d’être remboursé, l’ordonnance du 25 mars “viole doublement les textes européens”.

Selon l’UFC, le remboursement des consommateurs s’impose plus de 4 mois après les premières annulations de vols, et au regard de la fragilité de la situation économique de certains ménages. Elle précise par ailleurs qu’il ne revient pas aux consommateurs de “sauver les voyagistes par le renoncement de leurs droits”.

D’après la même association, le raisonnement économique court-termiste de la profession, pourrait d’ailleurs, face à la défiance actuelle, se retourner contre eux sur le plus long terme… “La France et les neuf autres pays concernés par la procédure d’infraction ont deux mois pour répondre à la Commission européenne  ; faute de quoi, cette dernière pourrait leur imposer de se conformer au droit de l’UE”, rappelle la même source.