L’affaire Oulmers est éteinte

Désistement d’audience, lundi à la Cour d’Appel de Mons dans le dossier du Sporting Charleroi et du G-14, les 18 clubs les plus puissants d’Europe, contre la Fifa et l’Uefa, pour abus de position dominante dans le cadre de la mise à disposition de joueurs pour les équipes nationales. Le tribunal de Charleroi avait posé la question préjudiciable à la Cour de justice des Communautés européennes concernant la compatibilité des règlements supranationaux de l’Uefa et de la Fifa avec le droit européen.

Entre-temps à Zurich, en janvier 2008, la Fifa et l’Uefa ont adopté de nouvelles règles de gouvernance laissant plus de droits à la représentation des clubs ainsi que l’octroi d’une indemnité journalière en cas de mise à disposition de leurs joueurs par les clubs pour la Coupe du Monde et le Championnat d’Europe. L’audience à la Cour d’Appel de Mons devenait, suite à cette décision, sans raison d’être. Charleroi avait déposé une plainte contre la Fifa auprès du tribunal de Commerce de Charleroi. Les Carolos avaient été rejoints dans leur démarche par le G14 qui avait déjà déposé une plainte en mars 2004 auprès de la Cocom (conseil suisse de la Concurrence) contre la Fifa pour restriction de concurrence ou abus de position dominante. Le groupement des clubs les plus riches a disparu depuis lors et les anciens membres du G14 ont rejoint le Forum des clubs européens, une institution qui fait partie de l’Uefa.

Le Sporting réclamait une indemnisation pour les clubs dont un joueur était victime d’une blessure au cours d’une rencontre organisée par la Fifa. Abdelmajid Oulmers s’était rompu les ligaments de la cheville gauche durant la rencontre Maroc - Burkina Faso le 17 novembre 2004. Le médian gauche avait dû subir une opération, aux seuls frais de Charleroi, et observer une période d’inactivité de huit mois. Il avait donc été indisponible durant le reste de la saison.

Le club, alors que celui-ci ne percevait aucune indemnité, avait continué à payer le joueur. De plus, les clubs étaient obligés de mettre à disposition leurs joueurs lors des matches internationaux sans compensation aucune.

Source : La Dernière Heure (Belgique)