Maroc : cadeau fiscal pour le placement collectif immobilier
Les organismes marocains de placement collectif immobilier bénéficient de l’exonération d’impôt au titre de la plus-value nette pour les apports de biens immeubles entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Tout comme, l’abattement de 50% en cas de cession des actions.
Ainsi, le régime fiscal des OPCI est prorogé de deux ans, fait part L’Économiste, précisant que « cette prorogation tient au retard pris par la publication des textes d’application de la loi n°70-14 régissant l’industrie des OPCI ». En clair, les personnes morales soumises à l’IS, les personnes physiques assujetties à l’IR professionnel (RNR/RNS) et les particuliers taxés à l’IR sur profit financier pourront apporter des actifs immobiliers à des OPCI, sans payer d’impôt sur la plus-value réalisée.
Selon la publication, ce « régime fiscal transitoire n’est qu’un différé d’impôt qui sera déclenché dès que les actions relatives au bien immeuble apporté à l’OPCI feront l’objet d’une cession partielle ou totale, et ce, quel qu’en soit le délai de vente », sachant que le bien immeuble apporté doit être conservé au moins dix ans dans le portefeuille de l’OPCI. Il implique donc un abattement de 50% sur la plus-value nette réalisée au moment de l’apport pour la société cédante.
Pour bénéficier de l’incitation fiscale, l’apport du bien immeuble doit avoir lieu entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2022, être déclaré aux services dans un délai maximum de 60 jours suivant l’opération. La déclaration doit comporter le nombre et la nature des biens apportés, leur prix d’acquisition, leur valeur nette comptable et leur valeur réelle au moment de l’apport, ainsi que le montant de la plus-value résultant de l’apport et l’engagement à payer l’impôt sur la plus-value nette au moment de la cession, détaille la publication qui estime le potentiel de l’industrie à 200 milliards de dirhams.
Pour rappel, les OPCI soumis à un régime de transparence fiscale, sont exonérés d’IS, à l’instar des OPCVM. En revanche, les bénéfices qu’ils distribuent aux investisseurs sont imposés via la retenue à la source, soit, 15% pour les personnes physiques investissant dans une société de placement immobilier (SPI) et l’exonération pour les personnes morales. « L’impôt relatif aux produits de placement à revenu fixe est de 30% pour les particuliers et de 20% pour les sociétés », conclut le journal.
