La justice française rejette la plainte du Maroc contre Zakaria Moumni

9 juin 2016 - 19h40 - France - Ecrit par : Bladi.net

Dans une décision rendue aujourd’hui, la justice française a déclaré irrecevable une plainte pour diffamation déposée par le Maroc à l’encontre de l’ancien boxeur Zakaria Moumni.

Estimant qu’un Etat ne pouvait être assimilé à un particulier, le tribunal correctionnel de Paris a donc refusé de recevoir la plainte du Maroc en vertu de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant la diffamation publique commise envers les particuliers.

D’après l’AFP, les avocats du Maroc ont annoncé vouloir faire appel de ce jugement « afin que le crédit médiatique qui a été accordé aux propos de M. Moumni soit définitivement ruiné et qu’un Etat puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Paris - Droits et Justice - Zakaria Moumni

Aller plus loin

Le Maroc porte plainte contre Zakaria Moumni pour avoir déchiré son passeport marocain

Le Maroc compte porter plainte contre le boxeur Zakaria Moumni pour avoir déchiré son passeport marocain en direct sur le plateau de l’émission "64" de TV5, d’après le quotidien...

Ces articles devraient vous intéresser :

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.