Procès des attentats de Bruxelles : la défense obtient le démontage des box

18 septembre 2022 - 13h00 - Belgique - Ecrit par : G.A

Après avoir protesté lundi dernier contre la configuration des box, les accusés des attentats de Bruxelles et leurs avocats ont obtenu gain de cause. La présidente de la Cour a ordonné le démontage des box et leur remplacement par d’autres moins perturbants pour la défense.

Entourés de vitre, les box isolent les accusés de leurs avocats et contraignent ces derniers à se parler que via téléphone. Pour la présidente de la Cour, dans leur configuration actuelle, ces box « violent l’article 6 de la Convention européenne des droits humains et des libertés fondamentales ». Elle a ordonné leur démontage, précisant « qu’il appartient toutefois au pouvoir exécutif de décider comment il va reconstruire ces box ». Elle ajoute que « personne ne dénie le droit des parties civiles à être en sécurité et à être respectées ». Mais pour la magistrate, le bâtiment Justitia où se déroulera le procès, qui est « de type bunker, et situé sur un terrain militaire », avec des « contrôles stricts à l’entrée » et « des patrouilles policières régulières à l’intérieur » est une garantie suffisante de sécurité, rapporte bx1.

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La décision de la Cour est un soulagement pour la défense qui ne se voyait pas évoluer dans un tel environnement. Pour Me Vincent Lurquin, avocat de Bayingana Muhirwa, l’article 6 est le principe même d’un procès équitable. « Il faut que chacun des acteurs ait la même force dans ce qu’ils disent, dans la façon dont ils parlent. Pour les avocats, ce serait extrêmement difficile de communiquer avec les accusés avec des box conçus de cette façon ».

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Depuis lundi dernier, la question du démontage des box a été soulevée de façon unanime pour les avocats de la défense perturbant l’audience préliminaire. Pour Me Stanislas Eskenazi, avocat de Mohamed Abrini, cette décision est une victoire. « Je suis ravi d’habiter dans un État de droit. Je suis ravi de montrer que dans notre pays, le pouvoir exécutif ne fait pas ce qu’il veut, et que le pouvoir judiciaire est là pour lui rappeler le droit ». Même réaction chez Me Sébastien Courtoy, avocat de Smail Farisi, content de savoir que la question ait été réglée. « Deuxième gifle monumentale pour le parquet fédéral. Ces petits jouets de torture ont été déclarés non conformes à la convention européenne des droits de l’homme ».

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Pour Maryse Alié, avocate de parties civiles, l’important est que le procès démarre véritablement et que les accusés puissent parler librement, apporter des réponses aux victimes qui attendent depuis des années de savoir pourquoi tout ce carnage. « Ce qui nous semblait important, c’est que les accusés soient dans de meilleures conditions pour parler. S’ils ne viennent pas, s’ils refusent de parler parce qu’ils sont dans des conditions qu’ils estiment contraires à leurs droits, ça ne va pas servir les victimes qui attendent des réponses à leurs questions ».

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L’État dispose seulement d’une vingtaine de jours pour « aménager ces box de manière acceptable », en copiant par exemple le modèle utilisé lors du procès des attentats de Paris. Il s’agit d’un « box unique avec un bandeau vitré en façade, avec une présence policière aux côtés des accusés ». La présidente de la Cour a d’ailleurs estimé que « ce type de configuration, en lieu et place des box actuels, compartimentés et complètement fermés, serait de nature à mieux respecter les droits de la défense ».

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Le service public fédéral prend acte de la décision tout en estimant que « la solution sur mesure actuelle est le résultat de plusieurs années de réflexion et de consultation tant avec le fournisseur multiservices qu’avec les partenaires concernés en matière de sécurité et d’exigences légales ». Il promet travailler en collaboration avec ces derniers pour trouver la solution, « car différents paramètres sont à prendre en compte ». Quelle que soit la solution, elle doit être trouvée avant le 10 octobre, date de la composition du jury, même si le parquet évoque quelques difficultés liées au budget et au temps qu’un ajustement des box pourrait exiger.

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