Dure, dure la régulation du marché immobilier

Face à l’enthousiasme de Ahmed Taoufiq Hjira et de Salaheddine Mezouar, l’approche pragmatique du cabinet d’études, Invest Finance Consulting Fiducia surprend. Selon son enquête portant sur la période 1985-2005, l’indice d’évolution du Smig est resté supérieur à celui du coût de l’habitation. Il n’empêche, selon le cabinet, qu’en 2007 « malgré l’évolution du Smig, le prix du logement social de 200.000 DH représente 8,5 ans de salaire minimum et plus de 55 ans d’épargne du « smicard » à raison d’un taux d’épargne d’environ 15% ». La rencontre sur la régulation du marché de l’immobilier, organisée par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, mardi 16 avril à Rabat, a viré à une sorte d’état des lieux.

Mais, fidèle à sa réputation de bon orateur, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a une fois de plus séduit son assistance. En toile de fond dans sa démonstration, une visibilité et une diversification de l’offre, qui englobent le plan quinquennal 2008-2012 de Al Omrane. Mais aussi une dynamique économique globale qui lui fait dire que « les signaux sont au vert ». Classique. Pour Hjira comme pour Mezouar, la demande se maintient et la performance des opérateurs du secteur ne fait aucun doute.

Le ministre de l’Habitat reste convaincu que la question de régulation du marché exige d’abord et avant tout la mise en place de mesures d’accompagnement « pour pallier la rétention foncière et immobilière et promouvoir de nouveaux moyens d’action d’aménagement foncier ». Le tout, pour lui, sera de renforcer la politique de l’offre, seule manière de barrer la route à la spéculation. Avec son homologue des Finances, qu’il appelle affectueusement Salaheddine, il persiste à croire que le terme régulation réveille de vieux démons chez les professionnels et fait peur. En ce sens, les deux ministres ont opté pour une « approche pédagogique de la régulation, pour rassurer ».

En attestent le recensement et l’évaluation du dispositif incitatif dans le cadre du rapport sur les dépenses fiscales accompagnant les projets de loi de Finances. Le dernier rapport en date de 2007 fait état de 410 mesures dérogatoires dont 178 engendrent une dépense fiscale de plus de 23,6 milliards de DH. Ce qui fait dire aux experts du ministère des Finances que les mesures incitatives bénéficient quasiment à tous les secteurs certes, mais plus particulièrement à l’immobilier, avec un montant de près de 3,9 milliards de DH. Soit environ 17% des dépenses fiscales.

Le package de Hjira

Le projet de code de l’urbanisme, au programme d’action du gouvernement El Fassi cette année, englobe la plupart des mesures contenues dans le package de Hjira pour réguler le marché de l’immobilier. Elles sont d’ordre législatif et réglementaire, institutionnel, financier et fiscal. Dans les détails, il s’agit de la réforme de la planification urbaine, la redéfinition des normes minimales d’habitabilité, la refonte de la loi sur l’habitat locatif ou encore sur les régimes fonciers.

Pour pallier la rétention foncière et immobilière (70.000 logements vides recensés), les mesures institutionnelles visent la création d’agences régionales foncières, l’acquisition et la reconstitution de réserves foncières. Les mesures financières demeurent la proposition de révision de la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur le logement non occupé… Toutes ces mesures devront s’appliquer sans « interventionnisme ».

Source : L’Economiste - B. T.