Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Sebta et Melillia :Zones de non droit
Amnesty International (AI) a estimé mercredi à Madrid que les frontières de Sebta et Melillia, étaient des “zones où ne semble pas exister l’état de droit”.
Au bout de 10 jours dans les enclaves et à Oujda, Nador et Tanger, l’ONG a assuré qu’il existe, des deux côtés, un “contexte d’impunité”. AI a “des preuves que les agents espagnols ont utilisé des armes mortelles”. Et elle accuse le Maroc de jouer sur les mots en préférant parler de “regroupement d’immigrés” plutôt que d’arrestations. Conséquence, “les autorités marocaines sont dans un flou juridique qui les rend plus vulnérables”, conclut le rapport.
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