Sebta : la juge ouvre une enquête pour « guerre hybride » et met directement en cause le Maroc
La justice espagnole franchit une nouvelle étape dans la crise de Sebta. La juge María Tardón a décidé d’ouvrir formellement une enquête pénale sur les passages massifs de fin juillet, évoquant une atteinte grave à l’intégrité territoriale de l’Espagne et un possible scénario de « guerre hybride ».
La magistrate de l’Audience nationale s’est déclarée compétente pour instruire l’affaire, suivant l’avis du parquet. Elle estime que les faits pourraient relever notamment d’atteintes à la paix ou à l’indépendance de l’État, d’organisation criminelle, de facilitation de l’immigration irrégulière et d’homicides par imprudence, rapporte RTVE.
L’enquête porte sur les événements des 30 et 31 juillet, lorsque environ 72 000 passages vers Sebta avaient été enregistrés en deux jours. Pour la juge, il existe suffisamment d’indices pour considérer à ce stade que cette arrivée massive n’était pas simplement spontanée mais s’inscrivait dans un processus coordonné.
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Le rapport du Centre national espagnol de l’immigration et des frontières (CENIF) sur lequel s’appuie l’enquête décrit plusieurs niveaux d’organisation. Après les migrants et les personnes chargées de diffuser les appels sur les réseaux sociaux apparaissent les organisateurs présents sur le terrain.
C’est à ce niveau que le Maroc est directement cité. Selon l’ordonnance, des membres des forces de sécurité marocaines, en uniforme comme en civil, auraient participé à un « guidage actif » des personnes vers les points permettant de franchir la frontière.
Une « gestion favorisant » les passages depuis le Maroc
María Tardón ne retient pas seulement une attitude passive des forces marocaines. Elle évoque, selon EFE, une « claire et indubitable gestion favorisant les passages », des policiers marocains ayant notamment donné des indications aux migrants pour contourner les obstacles et rejoindre les accès menant vers Sebta.
L’enquête doit maintenant déterminer qui se trouvait aux niveaux supérieurs de cette organisation. La juge évoque l’existence de planificateurs et de personnes chargées de la direction du processus, sans identifier à ce stade leurs auteurs. Elle précise seulement que certains acteurs semblent avoir opéré depuis le Maroc ou en lien avec celui-ci.
Cette distinction est importante : l’ordonnance met directement en cause le comportement de membres des forces de sécurité marocaines, mais n’établit pas à ce stade que le gouvernement marocain aurait ordonné ou organisé l’opération.
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Pedro Sánchez avait lui-même reconnu que les forces marocaines avaient laissé passer les migrants pendant environ dix heures avant de reprendre le contrôle de la frontière, tout en affirmant ne disposer d’aucune preuve démontrant une opération décidée par Rabat.
Une partie de la procédure sera désormais placée sous secret. La juge veut notamment identifier les responsables des différents niveaux de cette organisation et déterminer si l’utilisation des flux migratoires peut effectivement être considérée comme un instrument destiné à porter atteinte à l’intégrité territoriale espagnole.