Maroc : vers la désactivation des cartes SIM anonymes

Ghita Mezzour, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, a affirmé mardi à Rabat que l’obligation d’identifier tout souscripteur désirant s’abonner aux services télécoms incombait aux opérateurs de réseaux publics de télécommunications.

Selon la responsable, ces derniers devraient identifier les clients qui ont acheté une carte SIM, qu’ils soient distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.

Mme Mezzour, en réponse à une question sur les cartes SIM anonymes, a rappelé que « toute personne physique ou morale peut bénéficier, à sa demande, d’un abonnement aux services » conformément à l’article 23 de la loi n° 24.96 sur la poste et les télécommunications. Elle a également mis en avant le rôle de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) qui a mis en place des mesures pour contrer l’émergence de pratiques liées à l’utilisation et à la distribution de cartes SIM non identifiées.

La ministre a précisé que les opérateurs de réseaux publics de télécommunications devraient mettre à jour leurs bases de données abonnés et les rendre plus fiables et crédibles, en incluant des informations nécessaires telles que le nom, le prénom, le numéro de la carte nationale d’identité (CNI) du client et la date de souscription du contrat. Elle a également annoncé un délai de trois mois pour incorporer toutes les informations d’identité du souscripteur dans la base de données des cartes SIM. À défaut, la carte SIM devra être annulée et désactivée par l’opérateur.