Condamnée pour discrimination par 848 anciens cheminots marocains, la SNCF a finalement décidé de ne pas se pourvoir en cassation, tout en contestant les faits qui lui étaient reprochés.
Les chemins de fer français devront donc les indemniser, selon les estimations, à hauteur de 160 millions d’euros en tant que dommages et intérêt pour préjudice moral, de carrière, de formation et de retraite, explique leur avocate Clélie de Lesquen-Jonas à l’AFP.
Dans une déclaration à l’AFP, la SNCF indique qu’elle ne formera pas de pourvoi en cassation, souhaitant « de l’apaisement vis-à-vis de ces travailleurs marocains » et ce après une dizaine d’années de procédure pour certains d’entre eux.
Ces Marocains avaient été recrutés dans les années 70 et 80 en tant que contractuels mais n’ont pu bénéficier de statut « avantageux » des cheminots », réservé uniquement aux ressortissants européens.
Selon la même source, les chèques ont déjà commencé à être distribués aux anciens cheminots ou à leurs veuves.
Aller plus loin
Retour à la case tribunal pour un groupe de 22 chibanis marocains retraités de la SNCF, qui viennent de porter plainte contre leur avocate, qu’ils accusent de retenir leurs...
Après près de 12 ans de procédure, la SNCF vient d’être condamnée pour discrimination à l’égard des Chibanis marocains.
C’est un procès qui n’en finit pas. La cour d’appel de Paris doit examiner aujourd’hui et demain le dossier des chibanis marocains qui poursuivent la SNCF pour discrimination.
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