Titres de séjour en France : voici les nouvelles règles dès le 1er janvier 2026
De nouvelles obligations entreront en vigueur le 1er janvier 2026 pour les étrangers souhaitant obtenir une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident en France. En application de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, le niveau de maîtrise du français est rehaussé et la réussite à un examen civique devient impérative pour s’installer durablement dans l’Hexagone.
Le cadre réglementaire se précise pour les ressortissants étrangers. Le décret n°2025-647 du 15 juillet 2025 vient durcir les conditions de délivrance des titres lors du premier accès au séjour. Pour toutes les demandes déposées à partir du 1er janvier 2026, les candidats à une carte de séjour pluriannuelle (2 à 4 ans) devront désormais justifier d’un niveau de langue A2, tandis que ceux sollicitant une carte de résident (10 ans) devront avoir atteint le niveau B1. Ces exigences s’appliquent uniquement lors du premier accès au titre : par exemple, le titulaire d’une carte de deux ans n’a pas besoin de justifier du niveau A2 pour la renouveler, mais devra valider le niveau B1 s’il souhaite obtenir un titre de dix ans.
À lire : Titres de séjour : les étrangers devront désormais réussir un test civique en France
Outre la barrière linguistique, la loi crée un examen civique obligatoire visant à évaluer la connaissance des principes fondamentaux nécessaires à la vie en France. Cet examen, qui doit être passé avant le dépôt de la demande, consiste en un QCM de 40 questions portant sur les valeurs de la République, l’histoire, la géographie ou encore les droits et devoirs. Pour réussir cette épreuve de 45 minutes, le candidat devra obtenir au moins 32 bonnes réponses.
À lire : France : carte de résident à 1500 euros par an ?
Toutefois, tous les demandeurs ne sont pas soumis à ces nouvelles contraintes. Sont dispensés des exigences de niveau de langue et de l’examen civique les ressortissants étrangers âgés de plus de 65 ans, ainsi que ceux justifiant d’un aménagement ou d’une dispense pour raison médicale. Par ailleurs, certains ressortissants de pays tiers couverts par des accords bilatéraux spécifiques, tels que les ressortissants algériens, sont dispensés de ces obligations. Les ressortissants tunisiens figurent également parmi les exceptions citées concernant l’examen civique. Pour les autres résidents étrangers ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, ces nouvelles dispositions s’appliqueront pleinement aux titres dont la validité débute après le 1er janvier 2026.
