Dès 2026, les étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour pluriannuel ou une carte de résident devront réussir un test civique. Un décret détaille le contenu du QCM, qui vise à évaluer les connaissances sur les valeurs républicaines, l’histoire et la vie en France.
Un examen civique s’impose désormais aux demandeurs de titre de séjour. Un décret paru le 15 juillet au Journal officiel fournit de plus amples informations sur cet examen, peut-on lire sur le site gouvernemental Legifrance. Il s’agira d’un questionnaire à choix multiples (QCM) qui comportera des questions traitant de divers aspects portant sur « les principes et les valeurs de la République, les droits et devoirs liés à la vie en France, l’histoire, la géographie, la culture et le système institutionnel et politique de la France », précise ce nouveau décret.
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L’objectif de l’examen civique obligatoire est de valider la formation civique suivie par les demandeurs de titre de séjour. Décliné en deux versions, l’examen cible les demandeurs d’un titre de séjour pluriannuel (2 à 4 ans) et les demandeurs d’une carte de résident (10 ans). Réussir l’examen pour la carte de résident permet de valider celui pour le titre de séjour pluriannuel, précise le décret. Le décret inclut en outre d’autres points qui devront attendre le 1ᵉʳ janvier 2026 pour être appliqués, notamment ceux liés à l’application effective des exigences concernant le niveau de langue et l’examen civique dans l’octroi des titres de séjour.
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L’examen civique obligatoire entre dans la droite ligne de l’application de la loi immigration 2024.
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