La France veut faire des économies sur les dos des étrangers

Le gouvernement français a initié des projets de décrets pour revoir les conditions d’accès à l’Aide médicale d’État (AME), permettant aux étrangers en situation irrégulière et à revenus faibles d’avoir une couverture pour leurs soins médicaux, et de réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif.

Un projet de décret, soumis aux instances de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, prévoit notamment d’exclure de l’AME « des actes qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d’une maladie, pour les bénéficiaires majeurs », relaie Le Parisien. Le texte « élargit la liste des prestations programmées et non urgentes dont la prise en charge est soumise à un délai d’ancienneté » dans le dispositif « pour les adultes », précise-t-on.

En initiant ces projets de décrets, l’Exécutif français veut ajouter les « actes de rééducation réalisés en balnéothérapie » à la liste des actes exclus de l’AME, laquelle comprend déjà les cures thermales, des actes liés à l’assistance médicale à la procréation et certains médicaments. En ce qui concerne les « prestations programmées et non urgentes » pour les adultes, un délai d’ancienneté dans le dispositif sera désormais exigé pour leur prise en charge.

Le second projet de décret porte sur une révision des pièces justificatives constituant le dossier de demande d’Aide médicale de l’État. Il « actualise la liste des pièces à joindre, en tenant compte en particulier des contrôles mis en œuvre par les caisses primaires d’assurance maladie » sur l’accès au dispositif, est-il indiqué.

« Après s’en être pris aux chômeurs, aux malades, on s’attaque aux immigrés », s’offusque Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’UNSA, membre du conseil d’administration de la Cnam, qui estime que son institution devrait donner son avis en commission mardi prochain. Mais les syndicats, qui ne sont pas favorables à ces décrets, appellent à l’examen de ces textes en conseil d’administration deux jours plus tard.