Demain, la nationalité française impossible à obtenir ?
Bruno Retailleau a signé un dernier arrêté concernant le durcissement de l’examen pour devenir Français, avant de passer le témoin à Laurent Nunez, nouveau ministre de l’Intérieur. De quoi compliquer davantage la vie des étrangers souhaitant obtenir la nationalité française.
Cet arrêté détaille les modalités d’un nouveau test destiné aux étrangers souhaitant obtenir la nationalité française ou un titre de séjour pluriannuel. Il s’agit d’un QCM, baptisé « examen civique », qui comportera 40 questions traitant de divers aspects portant sur les principes et les valeurs de la République, les droits et devoirs liés à la vie en France, l’histoire, la géographie, la culture, le système institutionnel et politique de la France ou encore la gastronomie française. D’une durée de 45 minutes, cette épreuve exigera 80 % de bonnes réponses pour être validée.
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Cet « arrêté était la dernière mesure réglementaire attendue dans le sillon de cette loi, qui visait à renforcer les exigences à toutes les étapes de l’intégration des étrangers », explique au journal Le Monde, Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’université Côte-d’Azur. L’examen civique obligatoire entre dans la droite ligne de l’application de la loi immigration 2024. De nombreux observateurs estiment que cette réforme vise à restreindre l’accès à la nationalité. « Quand on lit l’arrêté, on se demande quel Français n’ayant pas un bac + 5 serait capable de répondre aux questions, même s’il faut bien sûr attendre de voir les questions qui seront précisément posées », réagit Danièle Lochak, professeure émérite de droit public, membre du Gisti, Groupe d’informations et de soutien des immigrés, citée par L’Humanité.
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Elle poursuit : « Le nouvel examen sera une machine à exclure, étant donné la quantité de connaissances exigées et le seuil de réussite fixé ». En témoigne aussi le niveau de français requis pour la naturalisation : il passe de B1 à B2, un seuil considéré comme avancé. Un obstacle supplémentaire à la procédure.
