Son travail exige de conduire dans trois villes, la France refuse d’échanger son permis marocain
Une Marocaine de 27 ans a saisi la justice française après le refus d’échanger son permis de conduire marocain. Acheteuse de matières premières, elle affirme que cette décision compromet ses déplacements professionnels vers trois sites industriels. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rejeter son recours en urgence.
Pour cette salariée installée à Pontoise, conduire est une nécessité professionnelle. Son travail d’acheteuse de matières premières l’oblige à se déplacer régulièrement entre Beauvais, Anet et Meaux, trois villes situées dans des départements différents. Elle affirme que ces sites industriels sont éloignés de son domicile et mal desservis par les transports en commun. Pourtant, depuis le 18 mai 2026, l’administration française refuse de lui échanger son permis marocain contre un permis français.
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La jeune femme, née en avril 1999, avait obtenu son permis au Maroc le 4 décembre 2024. Titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 2 janvier 2025 au 1er janvier 2029, elle dépose sa demande d’échange le 9 février 2026 auprès du Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) de Loire-Atlantique.
Trois mois plus tard, la réponse tombe : refus pour dépôt tardif. La Marocaine conteste cette décision et saisit le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 30 septembre, elle engage deux procédures, dont un référé pour obtenir rapidement la suspension du refus.
Des problèmes informatiques invoqués
Devant la justice, la salariée met en cause les dysfonctionnements de la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), auxquels elle attribue le retard de sa demande. Elle affirme également que l’administration a commis une erreur concernant son premier titre de séjour, qui portait selon elle la mention « étudiant » et non « passeport talent ».
Cette distinction est importante. Selon les règles officielles françaises, les étudiants étrangers peuvent conduire avec leur permis non européen pendant leurs études. Lorsqu’ils changent de statut à la fin de celles-ci, ils disposent d’un délai spécifique pour demander son échange.
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Dans son ordonnance du 14 octobre 2026, la juge estime que les arguments avancés ne font apparaître aucun doute sérieux sur la légalité du refus administratif. Elle rejette la demande de suspension sans examiner la condition d’urgence liée à l’emploi. La salariée avait également déposé un recours pour obtenir l’annulation définitive du refus, dont l’issue reste distincte de cette ordonnance.