Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu foncier
La loi de finances 2023 a établi un nouveau régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Objectif, permettre aux contribuables prévoyant de...
Maroc : du changement en vue pour l’impôt sur le revenu
Au Parlement, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a annoncé que le gouvernement d’Aziz Akhannouch prévoit d’engager une révision de l’impôt sur le revenu (IR) dans le prochain projet de loi de finances (PLF).
La révision de l’impôt sur le revenu se précise. Fouzi Lekjaa a, lors d’une session de questions orales à la Chambre des Conseillers, souligné que le gouvernement « s’est engagé auprès des différents partenaires sociaux à procéder à une révision du barème de l’IR dans le prochain PLF, afin d’alléger la pression sur les salariés soumis à la retenue à la source ». Il rappellera qu’après la réforme fiscale des années 80 au Maroc, un débat sur la gestion fiscale a été ouvert et a fait l’objet d’assises nationales. C’est ainsi qu’un ensemble de conclusions a été élaboré en 2019, lesquelles ont été traduites dans la loi-cadre en 2021 et dont la mise en œuvre a commencé en 2022.
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La réforme fiscale vise notamment à élargir l’assiette fiscale et à réduire la pression fiscale, a précisé le ministre, insistant sur la nécessité de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales sous toutes leurs formes ». Cette lutte a porté ses fruits à partir des années 2022 et 2023 en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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L’année en cours connaîtra la poursuite de la mise en œuvre de la réforme relative à la TVA et à la retenue à la source à partir du mois de juillet, conformément à la LF-2024, a également fait savoir Lekjaa, relevant par ailleurs que les mesures liées à l’impôt sur les sociétés (IS), à l’IR et à la TVA ont abouti à une augmentation du taux d’élargissement de l’assiette sans recourir à une plus grande pression fiscale.
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