Pourquoi les titres de séjour coûtent si cher à la France

24 septembre 2024 - 07h00 - France - Ecrit par : S.A

Les litiges relatifs à la situation des étrangers et au traitement de leurs demandes ou de renouvellement des titres de séjour dans les préfectures constituent la deuxième source de dépenses contentieuses du ministère français de l’Intérieur.

Les données de la Cour des comptes indiquent que les dépenses de contentieux du ministère français de l’Intérieur ont connu une hausse de 30 %, rapporte Le Figaro. Les dépenses globales du département alors dirigé par Gérald Darmanin sont passées de 101 millions d’euros en 2022 à 132 millions d’euros en 2023. Ces dépenses ont été effectuées pour l’ensemble des frais engagés dans le cadre des différents contentieux : honoraires d’avocats et d’experts, les condamnations, les indemnités amiables, les astreintes, les coûts des accidents automobiles…, mais aussi pour les frais engagés pour le dénouement des litiges, les transactions amiables, et même les coûts de la protection fonctionnelle des agents et des fonctionnaires, qu’ils soient victimes ou mis en cause, explique le rapport.

À lire :25 ans en France, un doctorat mais pas de titre de séjour : la situation précaire d’un Marocain

La première source de dépenses contentieuses du ministère de l’Intérieur concerne les « indemnisations afférentes aux refus de concours de la force publique », avec 43 millions d’euros en 2023, soit « 33 % des crédits du budget opérationnel ». Avec un total de 33 millions d’euros dépensés en 2023, les litiges relatifs à la situation des étrangers et au traitement de leurs demandes ou de renouvellement des titres de séjour dans les préfectures représentent, eux, la source de dépenses contentieuses du département hérité par Bruno Retailleau. Ces litiges « sont les plus dynamiques », précise le rapport, ajoutant qu’« une partie des litiges résulte de délais excessifs dans l’obtention des rendez-vous administratifs ».

À lire :Gad Elmaleh : « J’ai fait la queue à la préfecture pour avoir un titre de séjour »

Pour pallier ce problème, la Cour des comptes recommande de renforcer les effectifs dans les préfectures.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Administration - Immigration - MRE

Aller plus loin

Gad Elmaleh : « J’ai fait la queue à la préfecture pour avoir un titre de séjour »

L’humoriste maroco-canadien Gad Elmaleh raconte avoir fait la queue à la préfecture pour avoir un titre de séjour pendant des journées entières.

Bruno Retailleau annonce des mesures qui toucheront les Marocains

Le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, a affirmé mardi sa ferme volonté de réduire l’immigration, y compris légale. Les Marocains seront donc concernés.

Les Marocains en tête des pays bénéficiaires des titres de séjour en France

Le Service statistique ministériel de l’immigration en France relevant du ministère de l’Intérieur a dévoilé le nombre de Marocains ayant obtenu un titre de séjour en 2021.

Les Marocains en tête des titres de séjour en France

Comme en 2023, les Marocains sont en tête des pays ayant bénéficié des titres de séjour en France l’année dernière.

Ces articles devraient vous intéresser :

MRE : Les questions que les douaniers peuvent vous poser (et pourquoi)

« C’est votre voiture ? », « Avez-vous quelque chose à déclarer ? », « Combien transportez-vous en espèces ? ». À la frontière marocaine, ces questions sont parfois redoutées, mal comprises, voire vécues comme intrusives. Pourtant, elles obéissent à...

MRE : Du changement pour l’opération Marhaba 2024

Contrairement aux années antérieures, l’opération Marhaba marquant le retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au Maroc va démarrer deux jours avant la date habituelle. La coïncidence avec l’Aïd al-Adha oblige.

Maroc : Al Aoula sanctionnée

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) inflige un avertissement formel à la Société nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT), dénonçant la tromperie du public et la diffusion de contenu médiatique exposant le public à des...

Maroc : La DGI passe à l’offensive et récolte gros

Au Maroc, la Direction générale des impôts (DGI) commence à récolter les fruits du renforcement des capacités technologiques, notamment via le module SIT, de l’exploitation avancée des données, de l’évolution législative issue de la Loi de finances...

Intoxications en hausse au Maroc : quelles solutions ?

La Fédération marocaine des Droits des Consommateurs s’inquiète après la hausse des cas d’intoxication alimentaire enregistrés dans certains restaurants ces dernières semaines. Elle appelle le ministre de la Santé et de la Protection sociale à...

Les MRE délaissent le Maroc pour leurs vacances

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) affluent en masse chaque été vers le Maroc pour leurs vacances. Cette année, non seulement le flux a connu une baisse significative, même si les chiffres officiels disent le contraire, mais ces Marocains de la...

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Maroc : du changement pour les transactions immobilières

Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.

Retraités MRE : comment obtenir l’abattement de 90 % à la douane ?

Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) âgés de 60 ans et plus peuvent, sous conditions spécifiques, bénéficier d’un abattement de 90 % sur la valeur à neuf lors du dédouanement de leur véhicule de tourisme personnel. Cette mesure vise les MRE...

Bonne nouvelle pour les MRE : Importations de meubles usagés désormais libres

Le ministère marocain de l’Industrie et du commerce vient de lever les restrictions à l’importation par les Marcains résidant à l’étranger des meubles en bois, des tapis et autres articles électroménagers usagés.