Du changement pour le Code de la route marocain
Au Maroc, le ministère du Transport et de la logistique a transmis le 30 septembre dernier au secrétariat général du gouvernement un avant-projet de loi relatif à la réforme du...
Maroc : le Code de la route va changer
Au Maroc, le ministère du Transport s’active pour la réforme du Code de la route. D’ores et déjà, il a déposé un projet de loi modifiant le texte de 2010.
Quinze ans après, le Code de la route va changer au Maroc. Le ministère du Transport a déposé au secrétariat général du gouvernement l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°52-05 relative au Code de la route, promulguée le 11 février 2010. Selon le département d’Abdessamad Kayouh, ce texte, qui est actuellement soumis aux commentaires du public, vise à combler les « insuffisances » de l’actuel Code de la route. Le texte comprend quelques changements.
D’après l’avant-projet, il sera possible pour les détenteurs du permis catégorie B de conduire les véhicules qui nécessitent un permis A, après avoir suivi une formation spécialisée dans une auto-école. Le lauréat d’un permis de catégorie AM (pour les cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur jusqu’à 50 cm³) est soumis à une période d’essai de deux ans. Le projet de loi propose de remplacer le retrait du permis de conduire par une amende administrative pour les infractions liées au chronotachygraphe dans le transport de marchandises ou de personnes. Le montant de ces amendes pourra aller de 1 500 à 200 000 dirhams. Il est prévu de doubler ces amendes en cas de récidive dans un délai d’un an.
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Le non-port du casque de protection est considéré comme une infraction qui nécessite la confiscation du véhicule. Le texte prévoit l’annulation de la mise en fourrière administrative après la connaissance du contenu du procès-verbal de l’infraction. Il élargit aussi les cas de mise en fourrière administrative aux infractions commises par les professionnels du transport de marchandises ou de personnes. S’agissant du transport de marchandises ou le transport en commun de personnes sans autorisation, il est prévu une amende 10 000 dirhams. Celle-ci passera au double en cas de récidive.
Le texte prévoit en outre de considérer les infractions liées au chronotachygraphe comme des délits. Autre changement : le texte élargit les cas de mise en fourrière administrative aux infractions commises par les professionnels du transport de marchandises ou de personnes.
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