Du changement pour le Code de la route marocain

Au Maroc, le ministère du Transport et de la logistique a transmis le 30 septembre dernier au secrétariat général du gouvernement un avant-projet de loi relatif à la réforme du Code de la route. Le processus législatif suit son cours.

« Dans un souci de transparence et d’inclusivité, ce document a été soumis aux commentaires du public sur le portail du SGG le 6 février pour une durée de 20 jours », indique une source du ministère auprès de Médias24, précisant qu’« actuellement, le ministère s’attelle à la consolidation des observations recueillies et à l’élaboration d’une matrice de réponses », avant la transmission du texte au Conseil de gouvernement, puis au Parlement.

Cette réforme fait suite au constat alarmant de la « hausse significative du taux de mortalité parmi les usagers des véhicules à deux et trois roues ». Les décès dus à des accidents de la route sont passés de 25 % en 2015 (année de référence de la Stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026) à 44,2 % en 2023. « Face à cette évolution préoccupante, il devient donc impératif de repenser les stratégies de renforcement de la sécurité des motocyclistes et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes autour de cette question afin de protéger ces usagers particulièrement vulnérables », souligne la même source.

Par ailleurs, l’application de l’actuel Code de la route, en vigueur depuis 2010, a révélé « la limite de certaines dispositions de l’arsenal juridique relatif à la sécurité routière, justifiant ainsi des ajustements ». De même, « les avancées technologiques en matière de transport et de sécurité routière imposent une mise à jour des réglementations afin d’intégrer les solutions innovantes et les dispositifs modernes, tant pour répondre aux besoins des usagers que pour améliorer les indicateurs de sécurité routière ».

« Ces constats ont conduit à une relecture critique du Code de la route », précise-t-on. L’avant-projet de loi, modifiant et complétant la loi 52.05, « vise à renforcer le cadre juridique et à mettre en place une approche intégrée pour lutter contre l’insécurité routière, en cohérence avec les objectifs de la Stratégie nationale de sécurité routière », notamment la réduction de moitié de la mortalité routière à l’horizon 2026. Le texte prévoit aussi la révision des conditions d’obtention du permis de conduire pour les cyclomoteurs, ainsi que des contraventions et sanctions, la mise à jour et la simplification de certaines démarches et procédures administratives.