Du changement pour le Code de la route marocain

9 avril 2025 - 10h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Au Maroc, le ministère du Transport et de la logistique a transmis le 30 septembre dernier au secrétariat général du gouvernement un avant-projet de loi relatif à la réforme du Code de la route. Le processus législatif suit son cours.

« Dans un souci de transparence et d’inclusivité, ce document a été soumis aux commentaires du public sur le portail du SGG le 6 février pour une durée de 20 jours », indique une source du ministère auprès de Médias24, précisant qu’« actuellement, le ministère s’attelle à la consolidation des observations recueillies et à l’élaboration d’une matrice de réponses », avant la transmission du texte au Conseil de gouvernement, puis au Parlement.

Cette réforme fait suite au constat alarmant de la « hausse significative du taux de mortalité parmi les usagers des véhicules à deux et trois roues ». Les décès dus à des accidents de la route sont passés de 25 % en 2015 (année de référence de la Stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026) à 44,2 % en 2023. « Face à cette évolution préoccupante, il devient donc impératif de repenser les stratégies de renforcement de la sécurité des motocyclistes et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes autour de cette question afin de protéger ces usagers particulièrement vulnérables », souligne la même source.

À lire : Maroc : le Code de la route va changer

Par ailleurs, l’application de l’actuel Code de la route, en vigueur depuis 2010, a révélé « la limite de certaines dispositions de l’arsenal juridique relatif à la sécurité routière, justifiant ainsi des ajustements ». De même, « les avancées technologiques en matière de transport et de sécurité routière imposent une mise à jour des réglementations afin d’intégrer les solutions innovantes et les dispositifs modernes, tant pour répondre aux besoins des usagers que pour améliorer les indicateurs de sécurité routière ».

« Ces constats ont conduit à une relecture critique du Code de la route », précise-t-on. L’avant-projet de loi, modifiant et complétant la loi 52.05, « vise à renforcer le cadre juridique et à mettre en place une approche intégrée pour lutter contre l’insécurité routière, en cohérence avec les objectifs de la Stratégie nationale de sécurité routière », notamment la réduction de moitié de la mortalité routière à l’horizon 2026. Le texte prévoit aussi la révision des conditions d’obtention du permis de conduire pour les cyclomoteurs, ainsi que des contraventions et sanctions, la mise à jour et la simplification de certaines démarches et procédures administratives.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Code de la route marocain - Ministère de l’Equipement et du Transport - Lois

Aller plus loin

Maroc : la ceinture de sécurité, bientôt obligatoire dans les taxis ?

Au Maroc, le Syndicat démocratique du transport appelle au respect strict du Code de la route, et notamment au port de la ceinture de sécurité dans les taxis, comme dans les...

Maroc : Nouvelles règles pour triporteurs et trottinettes électriques

Le ministre du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, a initié un projet de décret en vue de réglementer la conduite des triporteurs et des trottinettes électriques.

Trottinettes électriques : ce qui change au Maroc

Le ministère du Transport et de la Logistique a franchi une étape importante dans l’intégration des trottinettes électriques dans le Code de la route marocain.

Maroc : le Code de la route va changer

Au Maroc, le ministère du Transport s’active pour la réforme du Code de la route. D’ores et déjà, il a déposé un projet de loi modifiant le texte de 2010.

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc vend ses navires aux enchères

Quelque 18 bateaux appartenant à la société de dragage Drapor qui s’est retrouvée en situation de liquidation judiciaire, sont actuellement mis en vente aux enchères dans les ports marocains, a annoncé Nizar Baraka, le ministre de l’Équipement et de...

Tanger Med, un port hub pour l’Afrique d’ici 2030

Le Maroc poursuit sa stratégie portuaire à l’horizon 2030 avec Tanger Med comme référence. Le royaume a engagé une politique de développement de ports modernes et compétitifs.

Maroc : des GPS pour traquer les voitures des fonctionnaires

Au Maroc, une ONG appelle à l’installation d’antennes GPS sur les véhicules de service affectés à certains fonctionnaires afin d’éviter leur utilisation à des fins privées.

Maroc : la "hausse des prix" des voitures reportée

L’appel des professionnels de l’automobile pour un report de la décision conjointe de Mohamed Abdeljalil, ministre des Transports et de la Logistique et de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur l’obligation...

Le Maroc mise sur les trains

L’Office national des chemins de fer (ONCF) a réalisé ces dernières années d’importants investissements pour moderniser sa flotte de trains et réhabiliter certaines lignes ferroviaires, a indiqué le ministère des Transports et de la logistique.

Le Maroc lance un renouvellement généralisé des bus

Le ministère du Transport et de la Logistique annonce la création de deux programmes de renouvellement du parc de transport routier au cours des exercices 2024, 2025 et 2026.

Autoroutes du Maroc : comment sortir du gouffre financier ?

Le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, a déclaré que son département s’active pour mettre en place des mécanismes innovants afin d’améliorer la gestion de la société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) qui croule sous les dettes.

Oujda sera relié par le TGV

L’Office national des Chemins de Fer (ONCF) nourrit de grandes ambitions pour le transport ferroviaire. En témoigne son plan ferroviaire dévoilé par Mohamed Abdeljalil, ministre des Transports et de la Logistique.

Le train (et le TGV) arrivent à Tétouan

L’Office national des Chemins de fer (ONCF) travaille pour la réussite du projet de raccordement de Tétouan aux réseaux ferroviaire et autoroutier. En témoigne la réponse de Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique, au Parlement.

Maroc : 1 200 km d’autoroutes supplémentaires d’ici 2030

La société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) maintient ses ambitions en 2025, malgré les nombreux défis (croissance, endettement et modernisation) auxquels elle est confrontée. L’institution va poursuivre les importants projets d’infrastructure...