Une Marocaine "perd" son nom en Belgique

Née au Maroc le 5 janvier 1952, Nawal Berrada* arrive à Saint-Gilles, le 3 juillet 1976. Elle est inscrite au registre de la population de la commune bruxelloise depuis le 12 novembre 1982. Son nom de famille est orthographié correctement avec « 2 r » sur son acte de naissance, établi et rectifié au Maroc. Son nom Berrada est aussi orthographié avec « 2 r » sur son permis de conduire, sur l’autorisation d’exploiter un commerce, ainsi que sur l’acte de naissance de sa fille née en Belgique, tous délivrés par la commune Saint-Gilles. Mais le 18 février 2019, l’employé communal écrit Berada avec un seul “r” sur un certificat de résidence. Il justifie ce changement de nom par la loi signée par le ministre de la Justice qui a accordé la naturalisation à la Marocaine le 8 décembre 2000. Le 10 janvier 2001, le Moniteur l’a publiée et a écrit Berada avec un seul “r”. C’est le début du combat de la Belgo-Marocaine, relate la Dernière Heure.

En 2019, la MRE entreprend des démarches administratives, afin de faire rectifier son patronyme. Elle dépose une demande de changement de nom auprès de SPF Justice. Ce dernier lui répond le 1ᵉʳ mars. Dans sa réponse, il précise qu’il ne s’agit pas d’un « changement de nom », mais plutôt d’une “rectification” pour laquelle la commune de Saint-Gilles est seule compétente. Nawal se tourne alors vers la commune de Saint-Gilles pour obtenir la rectification de son patronyme. Elle se heurte au refus de la commune. Saint-Gilles lui explique qu’un simple officier de l’état civil ne peut modifier son nom, étant donné que c’est la loi du 8//12/2000 qui a accordé la naturalisation et orthographié Berada avec un “r”. Ces explications suscitent l’incompréhension de Nawal qui repart au SPF Justice boulevard de Waterloo, pour exposer la situation. Au SPF, le service des changements de noms et de prénoms la renvoie une fois de plus vers la commune.

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En décembre 2021, elle se tourne une fois de plus vers la commune. Elle se heurte une fois de plus à son refus. Elle lance une procédure appelée « en rectification d’état civil » devant le tribunal de la famille de Bruxelles, lui demandant d’ordonner à la commune de rectifier les registres de l’état civil, d’écrire Berrada avec « 2 r ». Le 27 janvier 2023, le tribunal ne se décide pas. Pour lui, « la rectification des registres de la population ressort de la compétence exclusive de l’autorité communale ». Le tribunal finit par se déclarer incompétent pour rectifier lui-même. Nawal ne cède pas au désespoir. Elle introduit une xième demande à la commune. La MRE insiste sur les explications du SPF.

Deux mois et demi plus tard, elle n’obtient pas gain de cause. L’officier de l’état civil allègue à présent qu’“aucune erreur n’a été commise puisqu’en 2001, la MRE aurait présenté un acte de naissance établi au Maroc où son nom est écrit avec un seul “r”. Un nouveau refus pour Nawal. Elle se trouve obligée de se tourner une fois de plus vers le SPF. Rien n’avance. Aidée par son avocat, elle introduit une demande le 23 juin 2024 au Conseil d’État, la plus haute juridiction belge dans l’ordre administratif. Ce dernier se déclare à son tour incompétent et invite la commune, le SPF Justice et la septuagénaire à tenter une médiation auprès de la Commission fédérale de médiation.

*Nom et prénom modifiés