En France, un tribunal administratif complique la vie des demandeurs de titres de séjour majoritairement issus de pays d’Afrique subsaharienne et d’Afrique du Nord, dont des Marocains.
Alors qu’il n’y a pas de grandes métropoles et de centres de rétention en Poitou-Charentes, les recours contre les OQTF constituent 27 % de l’activité générale des juges officiant au tribunal administratif de Poitiers, fait savoir La Nouvelle République. Les juges ont traité 573 recours d’OQTF en 2017 et 776 en 2018. Depuis 2023, on observe une montée en flèche : plus de 1000 dossiers du genre sont traités chaque année.
D’autres constats ? Depuis le début de l’année 2025, une augmentation de 37,2 % des recours contre les OQTF a été enregistrée au niveau du tribunal administratif de Poitiers : plus de 60 % des requêtes proviennent de la préfecture de la Vienne, 20 % de la préfecture des Deux-Sèvres et le reste des deux préfectures de la Charente et de la Charente-Maritime.
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Ces dossiers de recours contre des OQTF concernent des demandeurs de titres de séjour Vie privée et familiale, des demandeurs de régularisation par le travail, des étudiants, des patients, ou encore des couples étrangers, dont la majorité est issue de pays d’Afrique subsaharienne et d’Afrique du Nord.
Si faire recours contre une décision d’OQTF est souvent une démarche qui s’impose aux demandeurs de titres de séjour, ceux-ci peinent à avoir gain de cause. Pour preuve, 90 % des OQTF sont confirmées par le tribunal administratif de Poitiers.
Aller plus loin
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