Admission temporaire : ce qui change si vous transférez un véhicule à un autre MRE

Un encadrement nouveau qui risque de bousculer certaines pratiques courantes.

Transférer un véhicule sous AT : désormais encadré
Il arrive souvent qu’un MRE souhaite laisser temporairement son véhicule à un proche (frère, cousin, ami) lui aussi résident à l’étranger, pour lui éviter de faire la route depuis l’Europe avec son propre véhicule. Ce qui pouvait être toléré dans le passé devient aujourd’hui réglementé noir sur blanc.

Selon la nouvelle version du guide douanier, le transfert d’un véhicule admis temporairement entre deux MRE n’est possible que si trois conditions sont réunies.

• Condition n°1 : le véhicule ne doit pas avoir été importé via procuration
Si le véhicule a été introduit au Maroc par un MRE autre que son propriétaire, via procuration, le transfert est interdit.

Autrement dit, le transfert d’une AT est possible uniquement si le véhicule a été introduit par son propriétaire direct, pas par un mandataire.

• Condition n°2 : le bénéficiaire ne doit pas avoir une autre AT non régularisée
Le MRE à qui on souhaite transférer le véhicule ne doit pas être déjà engagé dans une autre admission temporaire en cours.

S’il a déjà un véhicule admis sous AT et non encore réexporté ou dédouané, le transfert est bloqué.

• Condition n°3 : présence des deux parties obligatoire
Le guide 2025 exige que les deux personnes (cédant et bénéficiaire) soient présentes physiquement au bureau douanier pour valider le transfert.

Une exception est prévue uniquement si le propriétaire initial (le cédant) n’est pas au Maroc, auquel cas une procédure déléguée est possible sous réserve de justificatifs.

Pourquoi ce durcissement ?
Ce nouveau cadre vise à :

• Lutter contre les transferts informels, souvent déguisés en dons, prêts ou ventes sans dédouanement,
• Empêcher le contournement de la règle des 180 jours en changeant artificiellement de conducteur,
• Assurer une traçabilité complète du régime d’AT.

Que risque-t-on en cas de non-respect ?
Un transfert effectué en dehors des règles entraîne :

- La perte du bénéfice de l’AT pour le nouveau conducteur,
• Une requalification en importation irrégulière,
• Des amendes, voire la saisie du véhicule.

Le transfert d’un véhicule entre deux MRE sous régime AT n’est plus un simple échange entre proches. Il s’agit désormais d’un acte formel, contrôlé, et strictement encadré par la douane.
Avant de laisser votre voiture à un autre MRE, il est impératif de :

• Vérifier que vous en êtes le propriétaire inscrit,
• Vous rendre ensemble au bureau douanier,
• Vous assurer que le bénéficiaire est éligible.