Évasion fiscale : le fisc marocain en alerte
Suite à une alerte des collectivités territoriales, la ministère de l’Économie et des Finances a transmis des listes d’entreprises suspectées d’évasion fiscale à la Direction...
Le fisc marocain enquête sur des fraudes massives
Les agents de contrôle et de recouvrement, en coordination avec le service d’analyse des risques et de programmation, relevant de la Direction générale des impôts (DGI), enquêtent sur des activités suspectes liées à la liquidation judiciaire d’entreprises en situation irrégulière vis-à-vis du fisc.
Des « techniciens spécialisés » dans la liquidation d’entreprises auprès des tribunaux de commerce, notamment à Casablanca, ainsi que des comptables expérimentés dans le gonflement artificiel des dettes des entreprises objet de liquidation judiciaires sont visés par ces enquêtes en cours. Après analyse des notifications reçues du syndic chargé de la liquidation de plusieurs entreprises, les contrôleurs fiscaux ont relevé des soupçons d’évasion fiscale de la part d’entreprises opérant dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de la distribution et de la vente de produits alimentaires, ainsi que dans le textile et l’habillement.
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Les sociétés concernées ont accumulé des dettes fiscales liées à l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée. Pour tromper la vigilance des services de contrôle fiscal, elles ont prétexté d’une mauvaise santé financière et d’une faillite. Les comptables expérimentés sollicités par ces entreprises ont attesté de leur cessation de paiement et de leur incapacité à rembourser leurs dettes, en particulier celles liées à la gestion courante et aux frais d’exploitation. Ils ont élaboré les dossiers de liquidation sur la base de cas concrets, en se basant sur les décisions et les procédures prises par les juges rapporteurs et les syndics, s’alignant ainsi sur leur appréciation de la situation financière des entreprises.
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Les contrôleurs ont découvert que les comptables, dans la préparation des dossiers de liquidation, se sont attelés à dissimuler les ressources et dépenses de ces entreprises pour présenter une comptabilité en cohérence avec la nature des activités des entreprises et les conditions du marché où elles opèrent.
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