Les Marocains résidant à l’étranger qui souhaitent transmettre un bien immobilier à un proche sans contrepartie financière peuvent, dans certains cas strictement définis, bénéficier d’un taux réduit d’imposition, voire d’une exonération totale sur cette opération. Le Guide fiscal 2025 précise ces cas de figure, en définissant avec précision les liens familiaux concernés et les conditions à respecter.
Lorsqu’un MRE effectue une donation à titre gratuit, l’opération est soumise aux droits d’enregistrement, comme toute cession. Toutefois, le texte prévoit que les déclarations faites par le donataire ou ses représentants peuvent bénéficier d’un taux réduit de 1,5 % lorsque la donation intervient en ligne directe, c’est-à-dire entre ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs, ou entre la personne assurant la kafala et l’enfant pris en charge, conformément aux dispositions de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge des enfants abandonnés.
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En dehors de ces cas précis, aucune exonération ou taux préférentiel n’est prévu. Les donations à d’autres personnes, même proches, sont alors soumises aux taux standards des droits d’enregistrement, selon la nature du bien transmis et la relation entre les parties.
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Par ailleurs, le guide fiscal précise également que les cessions à titre gratuit de biens immeubles ou de droits réels immobiliers sont exonérées de l’impôt sur les profits fonciers lorsqu’elles sont réalisées entre ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs, ainsi qu’entre la personne assurant la kafala et l’enfant pris en charge sur la base d’une ordonnance du juge des tutelles. Cette exonération ne s’applique donc qu’au titre de l’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers, et non aux droits d’enregistrement.
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Il est donc possible, pour un MRE, de transmettre un bien immobilier sans payer d’impôt significatif, à condition de respecter le cadre familial ou juridique défini. Une attention particulière doit être portée au type de lien, à la nature de la donation, et à la production des justificatifs exigés (actes notariés, jugement de kafala, etc.), pour pouvoir bénéficier des taux réduits ou des exonérations prévues par le droit fiscal marocain en 2025.
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