Le fisc marocain fait la chasse aux terrains non bâtis
Les walis et gouverneurs ont reçu des consignes pour accélérer la mise à jour des registres fiscaux relatifs aux terrains urbains non bâtis. Ces instructions font suite à la...
Immobilier au Maroc : le fisc enquête sur des ventes douteuses
Les réseaux d’escroquerie impliquant des propriétaires, des promoteurs immobiliers et des responsables bancaires sont le viseur des services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI). Ceux-ci mènent des enquêtes approfondies, lesquelles ont permis de détecter plusieurs cas d’évasion à l’impôt.
Les opérations de contrôle menées sur des ventes jugées douteuses, dans le cadre de révisions fiscales, font état d’un certain nombre manquements, notamment l’obtention de certificats falsifiés par certains promoteurs et propriétaires. Profitant des lacunes dans le système de surveillance bancaire, ceux-ci ont trompé les établissements bancaires en faisant passer des charges fictives en dépenses réelles, pour profiter d’avantages fiscaux indus. Il ressort des vérifications fiscales que plusieurs propriétaires et promoteurs sont impliqués dans des ventes opérées partiellement « au noir », à travers des contrats piégés, font savoir des sources à Hespress.
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En raison de ces montages contractuels, les acheteurs se voient contraints de signer des actes parallèles aux contrats officiels, en particulier pour des appartements bénéficiant de subvention publique, selon l’ancien ou le nouveau dispositif. Ces actes annexes intégraient des travaux supplémentaires et des rénovations dont les montants dépassaient parfois les 100 000 dirhams, précisent les mêmes sources, soulignant que l’examen des déclarations fiscales erronées a mis à jour d’importants dysfonctionnements financiers dans les comptes de certaines entreprises immobilières.
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En découvrant les manipulations de factures et la majoration artificielle des charges, les contrôleurs fiscaux ont ainsi pu détecter plusieurs cas d’évasion à l’impôt sur les sociétés. À titre d’exemple, un promoteur immobilier à Casablanca a vendu des appartements à vocation sociale pour un montant de 380 000 dirhams, sur la base de contrats de rénovation et de finition signés devant notaire. Toujours à Casablanca, un autre promoteur immobilier a commercialisé un projet sur la base de contrats annexes n’ayant jamais été exécutés. Ce faisant, il aurait réussi à éluder plus de 7,6 millions de dirhams en taxes. Il a été également poursuivi par les enquêteurs.
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La DGI a, par la suite, adressé des avis de régularisation aux clients concernés. Ceux-ci doivent les s’acquitter de la différence sur les droits d’enregistrement relatifs aux biens acquis.
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