Pour les MRE, la voiture est souvent le principal point d’attention lors du passage en douane. Mais les marchandises transportées et les devises font aussi l’objet de contrôles stricts. Un manquement à la loi est vite arrivé. La loi distingue les fautes légères des plus graves.
En matière douanière, l’infraction est constituée par tout manquement, qu’il s’agisse d’une action ou d’une abstention, aux dispositions législatives et réglementaires régissant les flux de marchandises à l’importation et à l’exportation. Pour les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE), cette définition s’applique à des situations concrètes et fréquentes lors de leur retour au pays.
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Ces infractions ne sont toutefois pas uniformes et font l’objet d’une classification juridique précise. La législation distingue deux grandes catégories : les délits et les contraventions. Les délits, qui représentent les infractions les plus graves, sont subdivisés en deux classes. Les contraventions, de moindre gravité, sont réparties en quatre classes distinctes. Cette hiérarchie détermine la nature de la sanction appliquée à toute personne, y compris un MRE, en infraction.
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La recherche de ces manquements est une prérogative confiée aux agents des douanes. Leur mission s’exerce au travers d’opérations de vérification et de contrôle qui sont particulièrement visibles lors des périodes de forte affluence des MRE. Lorsqu’un délit ou une contravention est identifié, les agents habilités ont pour obligation de le constater formellement par la rédaction d’un procès-verbal qui relate les faits.
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Il est à noter que la compétence pour constater une infraction aux lois douanières n’est pas exclusive aux seuls agents de cette administration. D’autres corps de l’État sont également habilités à cet effet. Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents verbalisateurs de la force publique peuvent, dans l’exercice de leurs fonctions, également constater de tels manquements.
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